1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE COMPOSTEURS EN BOIS ET DE BIO-SEAUX
Description: Le présent accord-cadre concerne l'achat de composteurs en bois et de bio-seaux pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime
Identifiant de la procédure: 9dbe54b5-ab92-41fc-9ad1-8aa584167256
Identifiant interne: COMPOSTEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de passation : la présente consultation, dans la mesure où elle s'inscrit dans une démarche globale d'achat de composteurs de différents types, est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Chaque lot sera reconductible tacitement trois fois un an. Nb : la date de commencement de l'accord-cadre indiquée pour les lots n°1 et 2 correspond à une date prévisionnelle. Information relative au lot n°1 : Il est précisé que, le lot n°1 est réservé : - « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales », en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, étant précisé que l'article R2113-7 du Code de la commande publique fixe la proportion minimale à au moins 50% de l'effectif, - aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae), en vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique. Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de la Région Normandie, de l'Ademe et de France Nation Verte. Modalités de paiement : Les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché réservé - Achat de composteurs en bois
Description: Le présent lot concerne l'acquisition de composteurs en bois individuels et collectifs pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime. Montant maximum du lot n°1 sur sa durée totale : 139 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Outre les pièces mentionnées ci-dessus, les candidats au lot n°1 devront fournir : o Pour les entreprises adaptées et les structures d'insertion par l'activité économique (Siae) : le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). o Pour les établissements et services d'accompagnement par le travail : la date de publication au recueil des actes administratifs ou la preuve de la reconnaissance du statut d'Esat ou de structure équivalente. o Pour les structures équivalentes : la preuve qu'elles emploient au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine du lot n°1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir, conformément à l'article R2142-14 du Code de la commande publique, des références détaillées en lien avec l'objet du lot n°1 sur les trois dernières années. Pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de Dieppe-Maritime
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de bio-seaux
Description: Le présent lot concerne l'acquisition de bio-seaux destinés à la pratique du compostage. Montant maximum du lot n°2 sur sa durée totale : 21 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224330 Seaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidar à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine du lot n°2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir, conformément à l'article R2142-14 du Code de la commande publique, des références détaillées en lien avec l'objet du lot n°2 sur les trois dernières années. Pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de Dieppe-Maritime
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D67951A9-FFD1-4E9D-4595959E144D84A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Dieppe Cedex
Code postal: 76204
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D67951C6-AAB1-171D-A663663E3274AF14
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D67951D5-9C1D-AB8B-E72565D32676465A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4ba1a063-6111-4f8f-ad3d-c0fcf2b9e9d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 17:17:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174840-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
