A proximité de Dieppe 76200 Seine Maritime
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
BILLARD VALÉRIE
Avenue Pasteur, CS20219
76200 DIEPPE
Tel : 0232147589
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
2 Lots
Lot 1
MISSION CONTROLE TECHNIQUE MISSION CONTROLE TECHNIQUE
Lot 2
MISSION DE COORDINATION SPS MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Secteurs d'activité

Missions de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la restructuration du service des Urgences du Centre Hospitalier de Dieppe

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 20/11/2026
BOAMP - 26-112912
Avis de marché - Avis n° 26-112912 du 20/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-112912
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Correspondant : MME BILLARD Valérie, Directrice Générale
Adresse : Avenue Pasteur, CS20219, 76200 DIEPPE
Coordonnées :
Téléphone : 0232147589
Courriel : marchespublics@ch-dieppe.fr
Adresse internet : http://www.ch-dieppe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Missions de Contrôle Technique et Coordination Sécurité et Protection de la Santé de la restructuration du service des Urgences du Centre Hospitalier de Dieppe
Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-CHD-0015
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Lot 01 - MISSION CONTROLE TECHNIQUE Lot 02 - MISSION DE COORDINATION SPS Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE : Cellule Marchés Publics
Adresse :Avenue Pasteur, 76200 DIEPPE
Coordonnées : 
Téléphone : 0232147271
Courriel : marchespublics@ch-dieppe.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
  • Lot(s) 01 - MISSION CONTROLE TECHNIQUE MISSION CONTROLE TECHNIQUE
  • Lot(s) 02 - MISSION DE COORDINATION SPS MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026
Profil d'acheteur : http://www.ch-dieppe.fr