Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 01/04/2025
Référence : 74005568
Publié dans :
LES INFORMATIONS DIEPPOISES (25/03/2025)
Rouen
mise à disposition de parcelles pour la pratique de l’éco-pâturage sur le domaine routier départemental
convention d'occupation temporaire du domaine départemental à titre gratuit
7400556801 - AM
Objet : mise à disposition de parcelles pour la pratique de l’éco-pâturage sur le domaine routier départemental.
Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine départemental conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Nom et adresse de l’autorité compétente : département de La Seine-Maritime, Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS56101, 76101 Rouen cedex.
Sites recensés :
RD 920 /PR 22+510/ bassin routier BR075/Saint-Pierre-des-Jonquières / surface 3 400 m2/Déjà clôturé.
RD920/ PR 22+520/ parcelle C 183/ aire de repos / Saint-Pierre-des-Jonquières / surface 5 000 m2/Non clôturé.
RD 920/ PR 23+520/ parcelle C 196/ bassin routier BR074/ Saint-Pierre-des- Jonquières/ surface 3 250m2/Déjà clôturé.
Date d’effet de l’occupation projetée : entre avril et décembre 2025.
Issue de la procédure : convention d’occupation temporaire du domaine départemental à titre gratuit.
Consultation des modalités d’occupation : tout porteur d’un projet pour une pratique d’éco-pâturage pourra consulter les modalités d’occupation, la localisation précise du site recensé, le retrait et le dépôt de candidature en contactant : Mme Karen SCHNERING, département de la Seine-Maritime, direction des Routes, responsable du Service
Marchés et Domaine Public à l’adresse mail suivante :
dr_service_marches_et_domaine_public@seinemaritime.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 8 avril 2025.
