1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence Les Lys Blancs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage de la résidence les Lys Blancs
Description: Le marché concerne la mise en place d’un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l’eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d’entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant de la procédure: 8d0bce01-4137-478a-a354-4acf384c06ea
Identifiant interne: Marché EXPCH0626
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Vincent Résidence Les Lys Blancs
Ville: Quesnoy sur Deule
Code postal: 59890
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage de la résidence les Lys Blancs
Description: - La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d’énergie (prestation P1 MTI). - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2). - La prestation forfaitaire de conduite et d’entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de traitement d’air, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d’eau (Prestation P2). - Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2). - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel. - Prestation de remplacement de matériel soumis à validation de l’acheteur selon le BPU. Poste P5 - Montant maximum annuel : 10 000,00 € HT. PSE : installation au titre du P3/2 d’une unité de climatisation dans chaque salon (soit quatre unités).
Identifiant interne: 85f8a36b-4701-448f-81f9-363518b006e9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue saint Vincent
Ville: Quesnoy sur Deule
Code postal: 59890
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 605 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: le tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille – 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – 59014 LILLE Téléphone : 0359542342 - Télécopie : 0359542445 - Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: le tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Résidence Les Lys Blancs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Résidence Les Lys Blancs
Numéro d’enregistrement: 001
Département: 59 nord
Adresse postale: Saint Vincent
Ville: Quesnoy sur Deule
Code postal: 59890
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320789247
Télécopieur: 0320789002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: le tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 002
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8d0bce01-4137-478a-a354-4acf384c06ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 14:16:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463112-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
