Avis de concession - Avis n° 25-65102 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-65102
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE QUESNOY-SUR-DEULE
Adresse : Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle, 59890 Quesnoy-sur-deûle
Coordonnées :
Téléphone : +33 320636152
Courriel : laurent.vanhove@quesnoysurdeule.fr
Point(s) de contact : Laurent VAN HOVE - Directeur Adjoint Aux Moyens Fonctionnels - Responsable du pôle Finances et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
Coordonnées :
Téléphone : +33 320636152
Courriel : laurent.vanhove@quesnoysurdeule.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : GESTION ET EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (A la Maison de toutes les couleurs) sur la Commune de Quesnoy-sur-Deûle
Numéro de référence : 2025DSP01
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, la gestion d'un ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT d'une capacité de 15 places situé au sein de la Maison de toutes les couleurs de Quesnoy-sur-Deûle, allée des Etreindelles.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1520000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : QUESNOY-SUR-DEÛLE
Description des prestations : La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, la gestion d'un ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT d'une capacité de 15 places situé au sein de la Maison de toutes les couleurs de Quesnoy-sur-Deûle, allée des Etreindelles.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1520000 euros
Durée de la concession : 72 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur - Situation de redressement judiciaire - Attestations d'assurance - Inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel et/ou récépissé de dépôt de déclaration pour les personnes physiques ou morales - Pouvoir de la personne habilitée
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur - Situation de redressement judiciaire - Attestations d'assurance - Inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel et/ou récépissé de dépôt de déclaration pour les personnes physiques ou morales - Pouvoir de la personne habilitée
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014 LILLE CEDEX
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
