Avis de marché - Avis n° 25-56405 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-56405
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Deuil La Barre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950197000012
Ville : DEUIL LA BARRE
Code postal : 95170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : INSERT-QUALIF PRO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 134286539
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Formulaire Dc2 : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Nombre de cadres : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'INSERTION ET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITE LE DESHERBAGE MANUEL DES VOIRIES ET LE RAMASSAGE DES DECHETS AUTOUR DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre traité par lot séparé sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, et les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre du présent contrat, le titulaire aura l'obligation de faire réaliser les prestations décrites dans la présente par des personnes bénéficiant de son accompagnement dans l'objectif de se réinsérer et/ou d'obtenir une qualification professionnelle. Les prestations portent sur : - le désherbage manuel des voiries, soit l'élimination des adventices aux pieds des murs, trottoirs, fils d'eau, place publique à raison de deux passages annuels sur deux secteurs définis et en utilisant une ou des techniques respectueuses de l'environnement (lot n°1) ; - le ramassage des déchets autour des bornes d'apport volontaire tous les samedis (lot n°2)
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire de la commune 95170 - Deuil-la-barre
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Désherbage manuel de la voirie . Désherbage manuel de la voirie <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77312100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°01 : Sur les secteurs nord et sud définis dans les annexes au CCP Lot n°02 : L'ensemble du territoire de la commune de Deuil-La Barre 95170 - Deuil-La-Barre
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Description du lot : 02 : Ramassage des déchets autour des bornes d'apport volontaire. Ramassage des déchets autour des bornes d'apport volontaire<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°01 : Sur les secteurs nord et sud définis dans les annexes au CCP Lot n°02 : L'ensemble du territoire de la commune de Deuil-La Barre 95170 - Deuil-La-Barre
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
