1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'UNE BALAYEUSE NEUVE DE VOIRIE
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP. L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations
Identifiant de la procédure: d03c6230-e763-41d0-8c3b-29a8fd8f9e4a
Identifiant interne: LOCATION BALAYEUSE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 34144430 Balayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La livraison et la mise en route de la machine a lieu au Local Environnement sis 15 Avenue Schaeffer à Deuil-La Barre, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 16h)
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'UNE BALAYEUSE NEUVE DE VOIRIE
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP. L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations
Identifiant interne: S-PF-1808546
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier, 34144430 Balayeuses
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La livraison et la mise en route de la machine a lieu au Local Environnement sis 15 Avenue Schaeffer à Deuil-La Barre, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 16h)
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/06/2026
Date de fin de durée: 24/06/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Deuil-La Barre Service de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Deuil-La Barre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DAA96D7B-B424-4632-9D4AF26E47F8C670
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Numéro d’enregistrement: 58567
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Ville: Deuil La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: SCOLAN Muriel
Téléphone: 0134286500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Deuil-La Barre
Numéro d’enregistrement: DAA96DA2-FD56-F934-C058368F4E294BEB
Adresse postale: 38 Rue Charles de Gaulle
Ville: Deuil-La Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0134286500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DAA96DB1-C6AC-4A88-CBD02736A02C7AB3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: DAA96DBF-05E2-0C18-18AFBC33AB9E1150
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 00d59ffe-fefb-48e0-83a2-5ebe1e8f708b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 12:37:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263685-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
