Avis de marché - Avis n° 24-116964 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 24-116964
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Deshaies
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971111600018
Ville : Deshaies
Code postal : 97126
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA/PI/CART/2024-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : UGOLIN Neima
Adresse mail du contact : nugolin@villededeshaies.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 590284444
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - DC1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul DC1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou DUME https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc -Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (SIREN) d'identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaire- entreprises.data.gouv.fr/
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - DC2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc - Preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité ou déclaration appropriée de banques pour les entreprises nouvellement créées
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60% 1.1- La compréhension du besoin et la pertinence de la méthodologie proposée 30% 1.2 - la capacité de production 10% 1.3- Les compétences et les références des personnes mobilisées pour la mission 10% 1.4- La cohérence du planning proposé avec les délais du projet 5% 1.5-La qualité du dossier, en matière de précisions et de présentation 5% 2- Prix de la prestation (HT) 30% 3- Délais 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration des cartes d’évolution du trait de côte dans le cadre de loi Climat et Résilience pour le compte de la commune de Deshaies
Code CPV principal - Descripteur principal : 79933000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne d'élaboration des cartes d'évolution du trait de côte dans le cadre de loi Climat et Résilience a pour le compte de la commune de Deshaies
Lieu principal d'exécution du marché : DESHAIES
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
