Avis de marché - Avis n° 25-68250 du 18/06/2025
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 25-68250
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 36
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : MONTIERCHAUME
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché exploitation de chauffage
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANGIN Aude
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2025 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 % Valeur technique : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et garantie totale transparente
Code CPV principal - Descripteur principal : 50720000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Indre
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est recommandée.
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160, adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de d'échéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025
