1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU du Haut Ornain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude des capacités des ressources en eau potable des syndicats Haut Ornain, Echenay, Orge, Thonnance-les-Joinville, Suzannecourt et de la commune de Montiers-sur-Saulx.
Description: L'objet du marché est d'exécuter un programme d'étude afin de déterminer les capacités des 9 ressources et leur adéquation avec les besoins ; de connaître l'état des ouvrages et d'établir un programme de travaux pour assurer la capacité de production et la pérennité des ouvrages aux débits d'exploitation envisagés ; d'évaluer les incidences des prélèvements supplémentaires sur la ressource.
Identifiant de la procédure: f21ec27e-3580-48f7-83fe-ec38586a49dc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude des capacités des ressources en eau potable des syndicats Haut-Ornain, Echenay, Orge, Thonnance-les-Joinville, Suzannecourt et de la commune de Montiers-sur-saulx.
Description: CF Règlement de consultation
Identifiant interne: LOT-UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Note sur la compréhension du contexte, la méthodologie et l'organisation proposée sur 60 points. Qualités des références proposées sur 20 points. Moyens humains mobilisés dur 20 points.
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: Notation sur 100 points sur la base de la formule suivante : (prix H.T. de l'offre la mieux disante / prix H.T. de l'offre du candidat) x 100.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Gondrecourt-le-Château
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SIVU du Haut Ornain
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU du Haut Ornain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU du Haut Ornain
Numéro d’enregistrement: 25550234600018
Adresse postale: Mairie 15 Pl de l'Hotel de Ville
Ville: Gondrecourt-le-Château
Code postal: 55130
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329896338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aa57930-462d-4def-95c3-fe29a724ea9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 11:30:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701248-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
