A proximité de Delle 90101 Territoire De Belfort
Acheteur : Communauté de Communes du Sud Territoire
8 rue Raymond Forni
90101 Delle Cedex
Tel : +33 384562607
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 11/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Schéma directeur d'assainissement de la CCST, création du SIG assainissement, zonages d'assainissement et analyse des risques de défaillance des stations de traitement de Grandvillars et de Beaucourt

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 405720-2025
405720-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Schéma directeur d'assainissement de la CCST, création du SIG assainissement, zonages d'assainissement et analyse des risques de défaillance des stations de traitement de Grandvillars et de Beaucourt
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Sud Territoire
Adresse électroniquemaryse.chavanne@ccst90.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSchéma directeur d'assainissement de la CCST, création du SIG assainissement, zonages d'assainissement et analyse des risques de défaillance des stations de traitement de Grandvillars et de Beaucourt
Descriptionmarché de prestations intellectuelles dans le domaine de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure875a144f-8667-40bc-b6d5-a3bd0ddabe1f
Identifiant interne2025-019
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSchéma directeur d'assainissement de la CCST, création du SIG assainissement, zonages d'assainissement et analyse des risques de défaillance des stations de traitement de Grandvillars et de Beaucourt
Descriptionmarché de prestations intellectuelles dans le domaine de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant interne2025-019
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Sud Territoire
Numéro d’enregistrement24900024100029
Adresse postale8 rue Raymond Forni
VilleDelle Cedex
Code postal90101
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquemaryse.chavanne@ccst90.fr
Téléphone+33 384562607
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBESANCON Cedex 3
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7529ecc9-441c-4f02-bbe4-8ba98a6ae3d3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/06/2025 23:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis405720-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025