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A proximité de Delle 90101 Territoire De Belfort
Acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire
CHENUT MARYSE
8 rue Raymond Forni
90101 Delle Cedex
Tel : +33 384562607
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Études techniques.
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie.

Etude de danger et élaboration du dossier réglementaire pour la régularisation de la digue de la ZAC de l'Allaine à Delle (90) en système d'endiguement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 31/12/2024
BOAMP - 24-145963
Avis de marché - Avis n° 24-145963 du 31/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 24-145963
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire
Correspondant : Chenut Maryse
Adresse : 8 rue Raymond Forni, 90101 Delle Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0384562607
Courriel : maryse.chavanne@ccst90.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1065314.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de danger et élaboration du dossier réglementaire pour la régularisation de la digue de la ZAC de l'Allaine à Delle (90) en système d'endiguement
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/03/2025
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/024
Renseignements complémentaires : codes CPV :71335000-5 ; 71313000-5; 71350000-6
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2024