1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service d'assurance : Flotte automobile
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de DECINES CHARPEU et du CCAS de DECINES CHARPIEU pour la flotte automobile Le groupement de commandes est constitué entre : - La Commune de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame la Maire, - Et le CCAS de DECINES-CHARPIEU dont le représentant est Madame la Présidente, Le coordinateur désigné du groupement de commandes est la Commune de DECINES CHARPIEU qui gère l'ensemble de la procédure jusqu'à l'information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution, notamment du règlement financier de ses marchés
Identifiant de la procédure: 56f263f7-ab36-46b6-aafc-d060a55883e9
Identifiant interne: 2024 18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant renseigné dans le présent avis correspond aux primes prestations supplémentaires comprises pour toute la durée du contrat . sous reserves du secret des affaires, les pièces du marché sont consultables en mairie sur rendez vous pris au préalable à l'adresse suivante : marches.publics@mairie-decines.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de service d'assurance : Flotte automobile
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de DECINES CHARPEU et du CCAS de DECINES CHARPIEU pour la flotte automobile Le groupement de commandes est constitué entre : - La Commune de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame la Maire, - Et le CCAS de DECINES-CHARPIEU dont le représentant est Madame la Présidente, Le coordinateur désigné du groupement de commandes est la Commune de DECINES CHARPIEU qui gère l'ensemble de la procédure jusqu'à l'information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution, notamment du règlement financier de ses marchés
Identifiant interne: S-PF-1531049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Il est prévu deux préstations supplémentaires eventuelles obligatoires Pse obligatoire 1 : automission Pse obligatoire 2 : bris de machine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: marché reconductible deux fois un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Décines-Charpieu
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 276 276,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 69 069,46 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024202418
Titre: Prestations de service d'assurance : Flotte automobile
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46A0D9A3-DD62-4BD6-6CCF0B3F475F1A85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69151
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: FAUTRA Laurence
Téléphone: 0472933030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement: 46A0D9D1-FAD0-0A26-8DB65A475644159D
Adresse postale: - Place Roger Salengro
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69151
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cordonnateur du groupement
Téléphone: 0472933030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement: 1796192
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69151
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472933030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 46A0DA03-E3A2-72C8-97B74ED7E6B22097
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1531049-1-0-1
Adresse postale: 50 Rue De St Cyr
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0974503146
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44791041-74b1-4a71-abaa-5d6b951ccd76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:46:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764584-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
