1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées
Description: Le marché public comporte six postes : -Poste 1 - Fourniture du logiciel -Poste 2 - Installation du logiciel -Poste 3 - Licences utilisateurs -Poste 4 - Maintenances -Poste 5 - Formations -Poste 6 - Autres prestations associées et évolutives
Identifiant de la procédure: 94e90da2-f6d7-41cf-912e-39ec9d477938
Identifiant interne: 2024EFS_AURA376
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du laboratoire EFS de contrôle qualité de Saint Etienne 25, boulevard Pasteur
Ville: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du laboratoire EFS de contrôle qualité de Décines 111, Rue Elisée Reclus
Ville: 69153 Décines-Charpieu
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché objet du présent avis fait suite à l’appel d’offres relatif à la fourniture d’un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins et maintenances et prestations associées publié le 25 novembre 2024 qui a été déclaré infructueux le 13 janvier 2025 pour les motifs suivants : absence d’offre acceptable et appropriée (référence des avis d'appel public à concurrence de l'appel d'offres (avis n° 718000-2024publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/11/2024, et annonce n° 24-131911 publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 25/11/2024). Procédure de marché : procédure avec négociation application de l’article R2124-3 6° du code de la commande publique français.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées
Description: Le marché porte sur la fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins et maintenance associée. Le marché public comporte six postes : Poste 1 - Fourniture du logiciel Poste 2 - Installation du logiciel Poste 3 - Licences utilisateurs Poste 4 - Maintenance Poste 5 - Formation Poste 6 - Prestation évolutive Les valeurs (maximum et estimée) du marché figurant dans le présent avis sont établies sur la durée maximum (4 ans). Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. A titre indicatif, la notification du marché 3/8 est prévue au début du mois de février 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période de douze mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. A titre indicatif, la notification du marché est prévue au début du mois de février 2025. A l’issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période de douze mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25, boulevard Pasteur
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42100 Saint-Etienne Cedex 2
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites EFS de St Etienne et Décines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; -Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 193 345,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDLM – Société de Distribution de Logiciels Médicaux (Data Innvoation)
Offre:
Identifiant de l’offre: SDLM – Société de Distribution de Logiciels Médicaux (Data Innovation)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 193 345,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 04 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 110 020 013 00097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDLM – Société de Distribution de Logiciels Médicaux (Data Innvoation)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 444 335 707 000 55
Adresse postale: Spaces la Défense Cours Valmy Le Belvédère 1-7 Cours Valmy
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 76 63 74 20
Télécopieur: +33 2 97 57 75 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9519b958-2825-4e2e-b8b2-b70f60e86a54 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 06:31:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414789-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
