Travaux de construction du nouveau site de départ collecte mobile à la Roche-sur-Foron

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang

Correspondant : MME BLIEM Cathy, Directrice

Adresse :  111 rue Elisée Reclus, 69153 DECINES-CHARPIEU CEDEX

Objet du marché : Travaux de construction du nouveau site de départ collecte mobile de La Roche-sur-Foron.

Lieu d'exécution et de livraison : - Rue Ingénieur Sansoube, Lieu-dit Zone Artisanale des Afforêts, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON

Caractéristiques principales : Il s’agit d’une opération de construction neuve portant sur un ouvrage de bâtiment. Il s’agira du site unique de départ des collectes de sang mobiles du département de la Haute-Savoie. Le projet représente la construction d’un bâtiment de près de 600m² de locaux bâti (locaux tertiaires et locaux logistiques), d’un abris véhicules de près de 200m², d’un abris vélo, et d’un parking qui permettra d’accueillir à minima 39 véhicules (véhicules EFS et véhicules salariés).

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue fin septembre/début octobre 2025.

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des travaux : 03/11/2025

13,5 mois (1 mois de préparation du chantier + 12,5 mois d'exécution des travaux)

Cautionnement et garanties exigés : Le marché public prévoit une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC du marché public, et augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à R.2191-42 du code de la commande publique. Dans l’hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le Titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché public, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au Titulaire après constitution de la garantie de substitution. La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant accordé leur garantie ou leur caution à première demande sont libérés si l’administration contractante n’a pas, avant l’expiration du délai de garantie, notifié par lettre recommandée au contractant ou à l’établissement selon le cas que le marché n’a pas été correctement exécuté. En l’absence de cette notification, le remboursement de la retenue de garantie intervient dans le mois qui suit l’expiration du délai de garantie. Dans le cas où cette notification a été effectuée, il ne peut être mis fin à l’engagement de l’établissement que par mainlevée délivrée par l’administration contractante.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191--45 et suivants du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Commentaire sur les justifications :L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complétée et signée

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/07/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023EFS_AURA343

Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à remettre d’emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l’EFS se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation (sur les aspect financiers et/ou techniques) avec les soumissionnaires de son choix, en fonction du classement des offres initiales. Une visite du site est obligatoire pour soumissionner au lot n° 1. La prise de rendez-vous doit se faire auprès du service technique de l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes : xavier.chenet@efs.sante.fr ; laurent.galy@efs.sante.fr. Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Les participants à la visite du site doivent se munir d’une pièce d’identité. Pour le lot n° 1, tout candidat n’ayant pas effectué la visite obligatoire ou n’apportant pas la preuve d’une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. L’EFS se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats sont donc invités à s’identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu’ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Informations relatives aux délais de recours : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; -Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours et en charge des recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

Possibilité de présenter une offre pour un lot

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025