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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Description: La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnera lieu à un marché public. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs seront loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation pour chacun des lots, sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP).. La réception de la notification du marché vaudra bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1 et ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 72 mois.
Identifiant de la procédure: d1fbe295-3e1d-4c7e-beca-e2844d53fff8
Avis précédent: 746802-2025
Identifiant interne: 2023EFS_AURA340
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure mise en oeuvre : appel d’offres ouvert (article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 331,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques pouvaient présenter des offres pour un ou les 2 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour les sites d’Annemasse, de Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne et Le-Puy-en-Velay.
Description: Distributeur mis à disposition avec fourniture des consommables associés : La fourniture des consommables et le réapprovisionnement des distributeurs incomberont au titulaire du marché. Les distributeurs incluant la fourniture des consommables devront être équipés de lecteur de clé ou de badge. Les distributeurs concernés seront paramétrés afin de permettre au personnel de disposer de 2 boissons chaudes gratuites par jour, au moyen d’une clé individuelle fournie par le titulaire. Les boissons supplémentaires seront à la charge des utilisateurs. Les clés devront être rechargeables sur les distributeurs par monnaie ou carte bancaire. Le titulaire factura à l’EFS les boissons réellement consommées. A la demande de l’EFS, des clés sans limitation de crédit seront également mises à disposition de certains sites dans le cadre de réunions ou de formation. En alternative du système de clé, le titulaire pourra proposer une solution qui sera compatible avec l’utilisation des badges professionnels du personnel de l’EFS. Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation récupérer un badge professionnel de l'EFS vierge afin d’en tester la compatibilité avec leur solution (voir art. 4.2 du règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur). Distributeurs en location : Ces distributeurs seront réapprovisionnés en consommables par l’EFS (pas de fourniture de consommables par le titulaire du marché donc). Le lot n° 1 est de forme accord-cadre de bon de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire avec un engagement minimum exprimé en quantité et maximum exprimé en valeur : - Engagement minimum : Location de 15 distributeurs sans consommable sur une durée de 72 mois (6 ans) - Engagement maximum : 450 000 €
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot n 1 (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, le cycle de vie du produit supérieur à la durée légale de 48 mois. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1. Clause de réexamen : au cours du marché public le distributeur installé sur le site d’Annemasse pourra être déplacé sur le nouveau site de la Roche-sur-Foron, sis Rue Ingénieur Sansoube, Lieu-dit Zone Artisanale des Afforêts, 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le déplacement sera a effectué sur demande écrite de l’EFS : dans cette hypothèse, la date du déplacement et le lieu précis de l’installation du matériel sur le nouveau site seront définis d’un commun accord entre l’EFS et le Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations devront être réalisées sur les sites de l'EFS d'Annemasse, Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne, Le-Puy-en-Velay.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot prend effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, ainsi qu’au cycle de vie du produit supérieur à la durée de 48 mois. Le montant maximum et le montant estimé du lot figurant dans le présent avis sont indiqués hors taxe pour 72 mois. La date de démarrage du lot figurant sur le précédent avis est donnée à titre indicatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix noté par rapport à l’offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement (intervention, personnel dédié …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17/07/1978 portant diverses mesures https://ted.europa.eu/TED.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location d'un distributeur automatique de boissons chaudes sans consommables associés pour le site de Lyon Part-Dieu.
Description: Le lot n° 2 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2111-6 2° du code de la commande publique).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations devront être réalisées sur le site de l'EFS Lyon Part-Dieu.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot est de 20 000 € hors taxe pour 72 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix noté par rapport à l’offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement, intervention, personnel dédié …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir lot n°1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 109,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IVS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24B26007-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 307 549,50 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B26007-01
Titre: Mise à disposition et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour les sites d’Annemasse, de Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne et Le-Puy-en-Velay.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 746802-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CUP SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24B26007-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B26007-02
Titre: Location d'un distributeur automatique de boissons chaudes sans consommables associés pour le site de Lyon Part-Dieu.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: DECINES-CHARPIEU
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sevice Juridique
Téléphone: +33 4 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Télécopieur: +33 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IVS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49846977400026
Adresse postale: 11 rue des Frères Lumières
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 79 51 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CUP SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33840776000051
Adresse postale: 8 Allée du Levant
Ville: LA TOUR DE SALVAGNY
Code postal: 69890
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d605494-5f25-4ed3-90ea-582a03bbe3a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 15:52:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274200-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
