1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables et des prestations de maintenance associés à l'automate laveur de cellule modèle « LOVO ».
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables et des prestations de maintenance associés à l'automate laveur de cellule modèle « LOVO » de la société Fresenius, pour les activités de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire.
Identifiant de la procédure: 54d081a9-f60b-42c2-9a3c-5d613e8f33e1
Identifiant interne: 2024EFS_AURA367
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 368,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables et de la maintenance associée pour l'automate laveur de cellule modèle « LOVO » de la société FRESENIUS.
Description: Fourniture de consommables et de la maintenance associée pour l'automate laveur de cellule modèle « LOVO » de la société FRESENIUS, pour les activités de médicaments de thérapie innovante et de thérapie cellulaire. Le marché comporte deux postes : Poste n° 1 : Fourniture des consommables associées (Les consommables doivent être livrés, sur le site suivant : EFS Auvergne Rhône-Alpes - Site de Décines) Poste n° 2 : Réalisation des prestations de maintenance associées (Réalisation des prestations de maintenance associées sur le site suivant : EFS Auvergne Rhône-Alpes - Site de Saint Ismier)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRESENIUS VIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FRESENIUS VIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B24023
Titre: Fourniture de consommables et de la maintenance associée pour l'automate laveur de cellule modèle « LOVO ».
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Département: Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 0478656161
Autres points de contact:
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 110 020 013 00097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FRESENIUS VIAL SAS
Numéro d’enregistrement: 408 720 282 00016
Adresse postale: Le Grand Chemin
Ville: BREZINS
Code postal: 38590
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476671111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478741010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c04b68ff-2f57-4113-a5d3-7dcbd6794853 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 17:05:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645131-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
