See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement d’un site de départ collectes mobiles sur la commune d’Allonzier-la-Caille
Description: La présente consultation a pour objet une prestation de maitrise d’œuvre relative à l’aménagement d’un nouveau site de départ de collectes à Allonzier-La-Caille en Haute Savoie. L’EFS Auvergne Rhône-Alpes souhaite créer un nouveau site de départ des collectes mobiles sur le département de la Haute-Savoie. Ce projet vise à regrouper les équipes de collectes mobiles des sites de Metz- Tessy et d’Annemasse sur un site unique localisé sur la commune de Allonzier-la-Caille. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation / Réutilisation. Le marché public sera uun marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux, tout corps d’état confondus, est fixé à cinq (5) mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Le budget des travaux est évalué à 500 000 euro(s) HT honoraires du maitre d'oeuvre non compris. Les compétences minimums exigées sont les suivantes : Architecte (inscrit à l’ordre des Architectes), Economiste de la construction, Bureau d’étude fluides, Bureau d’étude structure. Le marché comportera les éléments de missions suivants : Les études de diagnostic (DIAG), Les études d'avant-projet : avant-projet sommaire et avant-projet définitif. (APS/APD), Les études de projet (PRO), L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du (ou des) marché(s) de travaux (ACT/AMT), - Etudes d'exécution (EXE), La Direction de l'exécution du (ou des) marché(s) de travaux (DET), L’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), L'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Identifiant de la procédure: 88f3b444-a0db-465a-bde2-fe26044889a9
Identifiant interne: 2026EFS_AURA463
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 669 route des ponts Neplier
Ville: ALLONZIER-LA-CAILLE
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive Explication : Procédure adaptée inférieure au seuil prévu à l'article 4 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement d’un site de départ collectes mobiles sur la commune d’Allonzier-la-Caille
Description: L’EFS Auvergne Rhône-Alpes souhaite créer un nouveau site de départ des collectes mobiles sur le département de la Haute-Savoie. Ce projet vise à regrouper les équipes de collectes mobiles des sites de Metz- Tessy et d’Annemasse sur un site unique localisé sur la commune de Allonzier-la-Caille. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation/Réutilisation. Le marché public issu de la présente consultation sera un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux, tout corps d’état confondus, est fixé à cinq (5) mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Le budget des travaux est évalué à 500 000 euro(s) HT honoraires du maitre d'oeuvre non compris. Les compétences minimums exigées sont les suivantes : Architecte (inscrit à l’ordre des Architectes), Economiste de la construction, Bureau d’étude fluides, Bureau d’étude structure. Le marché comportera les éléments de missions suivants : Les études de diagnostic (DIAG), Les études d'avant-projet : avant-projet sommaire et avant-projet définitif. (APS/APD), Les études de projet (PRO), L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du (ou des) marché(s) de travaux (ACT/AMT), - Etudes d'exécution (EXE), La Direction de l'exécution du (ou des) marché(s) de travaux (DET), L’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), L'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Identifiant interne: 2026EFS_AURA463
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 669 route des Ponts Neplier
Ville: Allonzier-La-Caille
Code postal: 74350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix noté par rapport à l’offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Moyens humains affectés à la prestation (20 %), - Qualité de l’organisation de la prestation proposée (20%), Le dernier sous-critère est analysé au regard des items suivants : - Disponibilité des intervenants (8 %), - Suivi des travaux (8 %), - Planning d’exécution et délais proposées (4 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative ; Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative. Les pièces du marché seront consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées à la fin du présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. La signature interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis. Le soumissionnaire a été choisi le 14 avril 2026.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: AME ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24D26013
Titre: Prestation de maitrise d’oeuvre pour l’opération d’aménagement d’un site de départ collectes mobiles sur la commune d’Allonzier-La-Caille
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Département: Rhône
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: DECINES-CHARPIEU
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: +33 4 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Télécopieur: +33 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Département: Rhône
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AME ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 47907773700068
Département: PARIS
Adresse postale: 39 avenue Pierre 1er de Serbie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 73 79 35 631
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c04ccb4d-8d01-4a54-8549-155f4d45b2e9 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 12:24:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259285-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
