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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des unités mobiles de prélèvements (secteurs Savoie, Haute-Savoie, Ain, Isère)
Description: La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA). Il constitue un marché dans le cadre duquel l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre sera conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.
Identifiant de la procédure: 37fd35c2-0b17-4c1f-bd38-813186d7fbc4
Avis précédent: 788490-2025
Identifiant interne: 2025EFS_AURA403
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques pouvaient présenter des offres pour un ou les deux lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Réglementations nationales - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et vitres des sites de Bourg en Bresse, Centre Hospitalier Annecy-Genevois, Metz-Tessy, Annemasse, Centre Hospitalier Alpes Léman, Chambéry (2 sites), Grenoble/La tronche. Nettoyage des unités mobiles de prélèvement de Chambéry.
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
Identifiant interne: 3.1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations devront être réalisées sur les sites de Bourg en Bresse, Centre Hospitalier Annecy-Genevois, Metz-Tessy, Annemasse, Centre Hospitalier Alpes Léman, Chambéry (2 sites), Grenoble/La tronche
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à compter du 4 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er juin 2026. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 897 765,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1 - Qualité et pertinence du matériel, produits et consommables proposés : pour les zones I et II (30 %), 2 - Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations, de l’organisation et de la gestion des ressources/remplacements, taux d’encadrement, (10 %), 3 - Plan de formation du personnel (10 %), 4 - Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations, de suivi qualité, de traçabilité (outil proposé par le candidat) et de gestion/suivi des réclamations, Plan de Continuité d’Activité (10 %).Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous-critères suivants : 1 - Le coût annuel de l’entretien courant : 38 %, 2 - La moyenne des coûts horaires des prestations diverses à la demande, et du nettoyage des unités de prélèvements : 2%. Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement en fonction de l’offre la moins disante, qui a la meilleure note.Prix apprécié au regard des sous-critères suivants : 1 - Le coût annuel de l’entretien courant : 38 %, 2 - La moyenne des coûts horaires des prestations diverses à la demande, et du nettoyage des unités de prélèvements : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux et unités mobiles de prélèvement du site de Saint-Ismier.
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.
Identifiant interne: 3.2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations devront être réalisées sur le site de Saint-Ismier.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public prend effet à compter du 4 mars 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 1er juin 2026. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 269 531,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1 - Qualité et pertinence du matériel, produits et consommables proposés pour les zones I (15 %), 2 - Formation spécifique du personnel en activités protégées et compétences (15%), 3 - Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations, de l’organisation et de la gestion des ressources/remplacements, taux d’encadrement (10%), 4 - Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations, de suivi qualité, de traçabilité (outil proposé par le candidat) et de gestion/suivi des réclamations, PCA (10%), 5 - Gestion des consommables et produits nécessaires pour zone II et III. (10 %). Chaque sous-critère est détaillé dans le cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard des sous-critères suivants : 1 - Le coût annuel de l’entretien courant : 38 %, 2 - La moyenne des coûts horaires des prestations diverses à la demande, et du nettoyage des unités de prélèvements : 2%. Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement en fonction de l’offre la moins disante, qui a la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir lot n°3.1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 055 052,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GSF ORION
Offre:
Identifiant de l’offre: 24B26011-3.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 847 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B26011-3.1
Titre: Nettoyage des locaux et vitres des sites de Bourg en Bresse, Centre Hospitalier Annecy- Genevois, Metz-Tessy, Annemasse, Centre Hospitalier Alpes Léman, Chambéry (2 sites), Grenoble/La tronche. Nettoyage des unités mobiles de prélèvement de Chambéry.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 788490-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GSF ORION
Offre:
Identifiant de l’offre: 24B26011-3.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 207 652,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B26011-3.2
Titre: Nettoyage des locaux et unités mobiles de prélèvement du site de Saint-Ismier.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 788490-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: DECINES-CHARPIEU
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sevice Juridique
Téléphone: +33 4 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Télécopieur: +33 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GSF ORION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34438287400206
Adresse postale: 80 rue Antoine Condorcet
Ville: VAULX-MILIEU
Code postal: 38090
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 4 79 96 43 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16413a65-ad8c-4646-9f1a-99d3b0391180 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 16:18:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273525-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
