1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, haies, arbres et arbustes et voiries de 10 sites de l'EFS Auvergne Rhône-Alpes. La présente consultation est allotie en 4 lots. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant de la procédure: 909b5b8f-9f7c-4832-8f6d-cb130ad127c0
Identifiant interne: 2022EFS_AURA321
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites d'intervention sont situés à Lyon, Décines, Bourg en Bresse, Saint Ismier, Grenoble, Chambéry, Saint Etienne, Valence, Mety-Tessy et Annemasse.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 947,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Les opérateurs économiques doivent impérativement effectuer une visite des sites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Lyon, Décines et Bourg en Bresse
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites concernés sont les suivants: - Site de Lyon Confluence : 3 Cours Charlemagne 69002 LYON - Site de Décines : 111, rue Elisée Reclus , 69150 Decines Charpieu - Site de Bourg en Bresse : Hopital de Fleyriat 900 route de Paris, 01012 Bourg en Bresse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites pour le lot n°1 auront lieu aux dates et heures suivantes : Décines le 05/11 à 9h, Lyon Confluence le 05/11 à 10h30, Bourg-en-Bresse le 05/11 à 14h. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à sylvie.chiappini@efs.sante.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera pris en compte le montant forfaitaire annuel HT pour l'ensemble des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%), Les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: entretien des espaces verts des sites de Saint Ismier, Grenoble et Chambéry
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites concernés sont les suivants: - Site de Saint Ismier : 464, Route de Lancey- La Bâtie 38330 SAINT ISMIER - Site de Grenoble : 29, Avenue du Maquis du Gresivaudan 38701 LA TRONCHE - Site de Chambéry : 502, faubourg Maché 73000 CHAMBERY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : - Grenoble le 04/11 à 9h, Saint-Ismier le 04/11 à 10h, Chambéry le 04/11 à 11h30. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à patiana.birhus@efs.sante.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Nom: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera pris en compte le montant forfaitaire annuel HT pour l'ensemble des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%), Les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Saint Etienne et Valence
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les interventions auront lieu sur les sites suivants: - Site de Saint-Etienne Robespierre : 48, rue de Forges 42000 SAINT ETIENNE - Site de Valence : 72, avenue du Dr P. Santy 26000 VALENCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : Lot 3 : Robespierre le 06/11 à 9h, Valence le 06/11 à 11h. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à sylvie.chiappini@efs.sante.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Nom: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera pris en compte le montant forfaitaire annuel HT pour l'ensemble des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%), Les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites de Metz-Tessy et Annemasse
Description: Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le marché public est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 31 décembre 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la non-reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les interventions auront lieu sur les sites suivants: - Site de Metz-Tessy : La ravoire 74370 METZ-TESSY - Site de d'Annemasse : Route de Taninges 74100 ANNEMASSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites concernés par la présente procédure de consultation. Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes : Metz-Tessy le 06/11 à 9h, Annemasse le 06/11 à 10h30. En cas d'impossibilité d'effectuer les visites lors de ces créneaux, les candidats doivent adresser un mail de demande de rendez-vous à patiana.birhus@efs.sante.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera pris en compte le montant forfaitaire annuel HT pour l'ensemble des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Elle sera évaluée par rapport aux sous-critères suivants : La cohérence du planning prévisionnel (20%) , les dispositions adoptées par l'entreprise pour assurer la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation (10%), La politique développement durable du candidat (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Service juridique EFS Saint Etienne (48 rue des forges Saint etienne)
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: Decines
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 047759706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478741010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5fcf967-aadc-483e-82e9-dcbf4377cedb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 12:09:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626728-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
