Collecte, traitement et valorisation des déchets d'activités économiques /déchets assimilés, cartons /papiers / films plastiques pour le site de Décines.

Annonce n° 25-8648

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 23/01/2025

Nom complet de l'acheteur : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes 111 rue Elisée Relcus

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 42882285202884

Ville : Decines

Code postal : 69153

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Intitulé du marché : Collecte, traitement et valorisation des déchets d'activités économiques /déchets assimilés, cartons /papiers / films plastiques pour le site de Décines.

Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La prestation concerne la location, et l'installation de benne, compacteurs nécessaires à l'entreposage des DAE - déchets assimilés, cartons/papiers ainsi que les saches perforées permettant la dépose des films plastiques dans le compacteur à cartons ainsi que les supports à saches associés (Achat). Elle concerne également la collecte, le traitement et la valorisation de ces déchets suivant les filières adéquates. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée courant jusqu'à la fin de la location des matériels. La notification du marché vaut bon de commande pour la livraison et l'installation du matériel. La durée de location des matériels démarrera à la date d'admission de l'installation des matériels pour une durée de 48 mois. Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu avec seulement un maximum fixé à 140 000 euro(s) HT pour 48 mois. La proposition de variantes n'est pas autorisée. La valeur estimée est indiquée pour 48 mois. Lieu d'éxécution: EFS 111 rue Elisée Reclus 69153 Décines

Critères d'attribution : 1- Le prix HT (pondération 55%) 2- La valeur technique de l'offre (pondération : Critères d'attribution : 45%) Le détail des critères est indiqué dans le réglement de la consultation

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché (24B25006) a été attribué le 1er avril 2025. Il a été conclu et notifié le 14 avril 2025 à la société Recyclage déchets Services (RDS - 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX, Email : berondot@groupe-rds.fr - Tél 04.72.50.08.08). Pour avoir des informations sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunaladministratif.fr Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.