1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoire en sérologie et en biologie moléculaire, utilisés dans le cadre de l'histocompatibilité pré et post-greffe d'organes et de moelle osseuse, des associations HLA et maladies, des analyses de biologie transfusionnelle, ainsi que la maintenance d'automates pour le lot n°3. Il est alloti en 3 lots. Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour 48 mois. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant de la procédure: 7693cb09-d6d3-40fb-ad81-7734390aa2cb
Identifiant interne: 2024EFS_AURA361
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites de livraison des réactifs et des consommables sont Décines et Saint Etienne. Les sites d'exécution des prestations de maintenance pour le lot n°3 sont Bron, Saint Etienne, la Tronche et Lyon. Les adresses précises sont indiquées dans le RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 462,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC. - Lot 01 : Réactifs et consommables - société EUROBIO SCIENTIFIC
Description: Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour 48 mois fixé à 45 000 Euros. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 17 juillet 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites de livraison des réactifs et des consommables sont Décines et Saint Etienne (les adresses précises sont indiquées dans le RC)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC. - Lot 02 : Réactifs et consommables - société THERMO FISHER SCIENTIFIC
Description: Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour 48 mois fixé à 170 000 Euros. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 17 juillet 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites de livraison des réactifs et des consommables sont Décines et Saint Etienne (les adresses précises sont indiquées dans le RC)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réactifs et consommables de sérologie et de biologie moléculaire destinés aux laboratoires HLA et IHC. - Lot 03 : Réactifs, consommables et maintenance - société ROCHE DIAGNOSTICS
Description: Le marché constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec seulement un montant maximum pour 48 mois fixé à 635 000 Euros. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options:
Description des options: Le marché public prendra effet à compter du 17 juillet 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les sites de livraison des réactifs et des consommables sont Décines et Saint Etienne. Les sites d'exécution des prestations de maintenance pour le lot n°3 sont Bron, Saint Etienne, La Tronche et Lyon (les adresses précises sont indiquées dans le RC)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 635 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Compte tenu des attestations remises à l'EFS par les candidats, et de l'analyse du marché existant, le présent marché est passé sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 3° du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROBIO SCIENTIFIC
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROBIO SCIENTIFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25013 01
Titre: Réactifs et consommables - société EUROBIO SCIENTIFIC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 635 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Roche Diagnostics France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ROCHE DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 635 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25013 03
Titre: Réactifs, consommables et maintenance - société ROCHE DIAGNOSTICS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AUVERGNE-RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: Décines
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478741010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROBIO SCIENTIFIC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41448817100045
Adresse postale: 7, Avenue de Scandinavie - LES ULIS, ZA de Courtaboeuf
Ville: Courtaboeuf
Code postal: 91953
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169790535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Roche Diagnostics France SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 380 484 766 00031
Adresse postale: 2 av du Vercors
Ville: MEYLAN
Code postal: 39240
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 76 16 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon.
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne RhôneAlpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 027b5517-0cf9-47e0-b1ff-9616874dab93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:18:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433309-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
