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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d’origine humaine et prestations associées
Description: La consultation est allotie en deux lots (Relance suite à résiliation anticipée) : lot 2 - Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de l’agglomération lyonnaise, de Bourg en Bresse et de Valence et lot 5 - Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Clermont-Ferrand, Aurillac, Moulins et Montluçon
Identifiant de la procédure: 83e0de65-8d0e-4ea8-aa4f-d54e33c2554a
Identifiant interne: 2025EFS_AURA421
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Auvergne-Rhône-Alpes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché public passé sans publicité préalable ni mise en concurrence en raison d’une situation d’urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et que le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas prévoir, ne permettant pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées (article R2122-1 du code de la commande publique) : marché conclu suite à la résiliation pour faute du précédent marché (défaillance du titulaire), et qui concerne le transport de produits biologiques issus du corps humains pour une finalité thérapeutique (produits sanguins, greffons-organes) ; il est absolument nécessaire de garantir la continuité de ces prestations qui s’inscrivent dans le cadre du service public de santé, vis-à-vis des patients et les délais minimaux exigés par les procédures formalisées ne sont pas compatibles avec un maintien de la continuité du transport et dudit service public de santé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de l’agglomération lyonnaise, de Bourg en Bresse et de Valence.
Description: Il s'agit de prestations programmées (le matin pour l'aprèsmidi, la veille pour le lendemain) et à la demande (courses urgentes). Les transports de ce lot sont à destination : Des sites EFS de la région AuvergneRhôneAlpes ; Des établissements de santé, laboratoires ou autres en région AuvergneRhôneAlpes ; Plus exceptionnellement, des établissements de santé ou autres hors région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de dix (10) mois. A l'issue de la première période, il est reconductible tacitement deux fois par période mensuelle, sans que sa durée totale puisse excéder douze (12) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous à la direction régionale de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1 978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: ETABISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de ClermontFerrand, Aurillac, Moulins et Montluçon.
Description: Il s'agit de prestations programmées et à la demande commandées par l'EFS vers les autres sites de l'EFS AuvergneRhôneAlpes.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de dix (10) mois. A l'issue de la première période, il est reconductible tacitement deux fois par période mensuelle, sans que sa durée totale puisse excéder douze (12) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir lot 2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 2
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: ETABISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 286 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour l’acheteur
Autre justification: -
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIRECT TRANS
Offre:
Identifiant de l’offre: 24B25027-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 230 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25027-02
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de l’agglomération lyonnaise, de Bourg en Bresse et de Valence (Relance suite à résiliation anticipée)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ETABISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JERRAR TRANSPORT EXPRESS
Offre:
Identifiant de l’offre: 24B25027-05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 56 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25027-05
Titre: Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ de Clermont-Ferrand, Aurillac, Moulins et Montluçon (Relance suite à résiliation anticipée)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: ETABISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: DECINES-CHARPIEU
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 4 78 65 61 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Télécopieur: +33 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRECT TRANS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51536007100044
Adresse postale: 6 rue Marius Martin
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 28 38 60 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JERRAR TRANSPORT EXPRESS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79049909900030
Adresse postale: 218 rue de Blanzat
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 6 14 77 50 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 288e8a1f-fc43-40ea-af8b-730e4138a2f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:59:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13668-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
