1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL DE DOUAI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai
Description: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai
Identifiant de la procédure: 039e5283-73d7-4425-8074-d7335ca6c879
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert à tranches
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est un appel d'offres ouvert à tranches constitué d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles : - Tranche ferme : Accueil et sortie des urgences, bureaux de consultations à l'entrée des Urgences, secteur semi-lourd, secteur déchocage - Tranche optionnelle n°1 : Urgences pédiatriques - Tranche optionnelle n°2 : Secteur ambulatoire/Léger médical/Psychiatrie - Tranche optionnelle n°3 : Secteur SMUR - Tranche optionnelle n°4 : Locaux personnel et locaux supports (autres que ceux implantés dans les secteurs)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Cf : Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Cf : Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf : Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai
Description: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le suivi des études et du chantier de restructuration du service des urgences du Centre Hospitalier de Douai
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf : Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf : Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf : Règlement de la consultation - Pertinence et compétitivité du prix proposé : 55.0 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf : Règlement de la consultation - Qualité de la méthodologie proposée pour le suivi du projet : 15.0 points - Expérience et qualifications des candidats : 15.0 points - Références et projets similaires réalisés : 15.0 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HOPITAL DE DOUAI
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL DE DOUAI
Numéro d’enregistrement: 26590682600010
Adresse postale: 1 RTE DE CAMBRAI
Ville: Dechy
Code postal: 59187
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33327947110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 07322d26-8c99-4e68-b45f-ba8d3bfb395c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 15:08:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200799-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
