1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Decazeville Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux-relance LOT 2
Description: Prestations de nettoyage des locaux, maison de l'industrie , centre technique intercommunal et maisons de santé relance consultation 373654-2026 classée sans suite
Identifiant de la procédure: 8d2c1a92-7182-4195-a358-5e6425e28293
Avis précédent: bb2dad4e-1ed3-4b3f-99ec-c164d1113766-01
Identifiant interne: 202608PABIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: relance procédure classée sans suite pour motif d'intérêt général
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Ressort du territoire de Decazeville communauté
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux Maison de l'industrie, centre technique intercommunal, maisons de santé
Description: Prestations de nettoyage des locaux Maison de l'industrie, centre technique intercommunal, maisons de santé
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché a une durée initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 373654-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note du prix 2 décimales = (montant TTC de l'offre la plus basse/montant TTC de l'offre examinée ) x pondération (40)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de consultation. critère prix sur 40, critère valeur technique sur 50, critère actions en matière de DD sur 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : -Référé précontractuel ( articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché -Référé contractuel ( articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou au JOUE , ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié.
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 183 922,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Vérialis
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Vérialis lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 183 922,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202608PA04
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Decazeville Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Decazeville Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006706400010
Adresse postale: Maison de l'Industrie
Ville: Decazeville
Code postal: BP 68
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565439500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vérialis
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32441569400052
Ville: DECAZEVILLE
Code postal: 12300
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565434613
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fab4c1ec-695a-4b00-aaf0-eb080b9b40f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 16:23:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675515-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
