Avis de marché - Avis n° 25-12847 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 76, 14
Annonce n° 25-12847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002169400018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Juridique, Achats, Marchés publics
Adresse mail du contact : Commandepublique@seine-estuaire.cci.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ; -Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : oQUALIBAT 1112 - Déconstruction et démolition (technicité confirmée) ou équivalent ; oQUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante ou AFAQ-ASCERT ou équivalent. Le maître de l'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 - Prix des prestations (55 pts) Critère 2 - Valeur technique (40 pts) - Sous critère 2.A Qualité des moyens matériels et humains dédiés à la réalisation des travaux (15 pts) - Sous critère 2.B Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des travaux (15 pts) - Sous critère 2.C Qualité des matériaux proposés pour réaliser les travaux post-démolition (5 pts) - Sous critère 2.D Qualité de phasage du planning et délai d'éxécution (5 pts) Critère 3 - Démarche environnementale : process de tri et de valorisation recyclage des matériaux (5 pts)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage, désamiantage, déplombage et démolition de l'ancienne aérogare de l'aéroport Deauville-Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de curage, désamiantage, déplombage et démolition de l'ancienne aérogare de l'aéroport Deauville-Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : Deauville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Aéroport Deauville-Normandie -14130 Saint-Gatien-des-bois Date limite d'inscription : Le vendredi 28 février 2025 au plus tard. Date limite pour réaliser la visite : Le lundi 3 mars 2025 au plus tard.
Autres informations complémentaires : Pour procéder à la visite, les candidats doivent contacter : M. Jean-François OZENNE - Conducteur d'opérations - Tél. : 02 35 11 25 54 - Mob. : 06 45 98 01 17 - Mail : jfozenne@seine-estuaire.cci.fr et M. Xavier BARBEY - Chef d'Exploitation - Tél. : 02 31 65 65 60 - Mob. : 06 85 18 47 60 - Mail : xbarbey@aeroportdeauville.com La visite aura lieu selon les disponibilités des services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir L'objet suivant : CCITSE-2025-MAPA-02 - DEMOLITION AEROGARE - NOM DE L'ENTREPRISE Les documents d'identité entier (bords transparents inclus), format JPEG HD /format PDF, recto verso, en couleur, pris en photo (pas de scan) -CNI ou passeport français ; -passeport ou titre de séjour pour intra UE ; -titre de séjour pour hors UE Deux représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Négociation : En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue des négociations, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ? soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ? soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
