1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de service de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux
Identifiant de la procédure: 5fb3c996-833e-4b59-9ac2-ff05933bfb80
Identifiant interne: 26DX048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la ville de Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Dax
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de service de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux.
Identifiant interne: 26DX048
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter du 06/07/2026 jusqu'au 02/07/2027. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les périodes correspondent aux périodes scolaires. La première période va du 06/07/2026 (correspondant au premier jour des vacances scolaires d’été) au 02/07/2027 (correspondant au dernier jour scolaire de la période 2026-2027). L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 11 mois et 28 jours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Dax
Ville: Dax
Code postal: 40107
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 362 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum (720 000 € HT) par année scolaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée au premier semestre 2029. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément sanitaire ainsi que les derniers rapports d’inspection des services vétérinaires Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 26DX048). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de mieux appréhender les besoins de la ville de Dax, le candidat peut solliciter une visite de deux restaurants scolaires (maximum) en prenant rendez-vous auprès de Mme Nathalie Douet, directrice de l'éducation, au 05 58 56 80 08. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 « Prix des prestations » noté 50 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 50%) sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Critère 2 « valeur technique » noté 35 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 35%) sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n° 1 : Modalités pratiques d'exécution des prestations et logistique mise en œuvre - Notation sur 20 points • Sous-critère n° 2 : moyens humains et matériels effectivement mis en œuvre pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre - Notation sur 10 points ; • Sous-critère n° 3 : Démarche qualité retraçant les grandes lignes du plan de maitrise sanitaire et la démarche HACCP Notation sur 5 points La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Critère 3 « Performances en matière de développement durable » noté 15 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 15%) sera apprécié au regard du cadre de mémoire environnemental complété par le candidat à partir des préconisations en matière de lutte contre le gaspillage et en matière de gestion des déchets - Notation sur 15 points. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 « Prix des prestations » noté 50 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 50%) sera apprécié au regard du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Critère 2 « valeur technique » noté 35 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 35%) sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Critère 3 « Performances en matière de développement durable » noté 15 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 15%) sera apprécié au regard du cadre de mémoire environnemental complété par le candidat à partir des préconisations en matière de lutte contre le gaspillage et en matière de gestion des déchets - Notation sur 15 points. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dax
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Ville: Rue Saint Pierre - CS9007
Code postal: 40107
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 25601dd5-98dc-4b0e-8b33-931d31b19857 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 09:48:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230193-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
