Avis de marché - Avis n° 24-125824 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-125824
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24GD147
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : Commande.publique@grand-dax.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 547558080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (70 %) analysé au regard du montant total TTC du DQE 2-Valeur technique (30 %) analysée à partir des sous-critère suivants : 2.1 -Présentation des modalités de commandes proposées dans le cadre de mémoire technique (20 %) analysée à partir des modalités de commande en ligne et des modalités de livraison (avec indication notamment du ou des délai(s) de livraison) 2.2 - Qualité des fournitures figurant sur le BPU (10 %) analysée à partir des fiches techniques et diversité des fournitures analysée au regard du ou des catalogue(s) proposé(s)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de diverses fournitures électriques
Code CPV principal - Descripteur principal : 31680000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de diverses fournitures électriques pour les besoins des services techniques du Grand Dax (Service public de l'eau, Directions bâtiment et voirie).
Lieu principal d'exécution du marché : 40100
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 Coffrets et armoires électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44424100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dax
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Description du lot : Lot n° 2 Protections et appareillages modulaires et mesures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dax
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Description du lot : Lot n° 3 Appareillages, boîtes et petits équipements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31224100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dax
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Description du lot : Lot n° 4 Distribution, accessoires de raccordement et de câblages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dax
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Description du lot : Lot n° 5 Éclairage, sources et appareils
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dax
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Description du lot : Lot n° 6 Conducteurs électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32572100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Grand Dax
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n° 1 : montant maximum annuel 3 000,00 euro(s) HT. Lot n° 2 : montant maximum annuel 17 000,00 euro(s) HT. Lot n° 3 : montant maximum annuel 5 000,00 euro(s) HT. Lot n° 4 : montant maximum annuel 12 000,00 euro(s) HT. Lot n° 5 : montant maximum annuel 4 000,00 euro(s) HT. Lot n° 6 : montant maximum annuel 9 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article R2194.1 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte une clause de réexamen. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD147). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http:// demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http:// demat-ampa.fr L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024