Avis de marché - Avis n° 24-125391 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-125391
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24GD153
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : Commande.publique@grand-dax.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 547558011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Critères d'attribution : Le critère « Valeur technique », noté sur 55 points, sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : organisation de l'entreprise pour répondre à un bon de commande, noté sur 30 points ; - sous-critère nº 2 : méthodologie de réalisation des travaux, noté sur 25 points. Le critère « Prix des prestations », noté sur 35 points, sera jugé au regard du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement », noté sur 10 points, sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : démarche de l'entreprise pour la gestion de ses déchets de chantier, noté sur 5 points ; - sous-critère nº 2 : norme EURO des engins ou véhicules utilisés, noté sur 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création de points de collecte des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réalisation des travaux nécessaires à la création de points de collecte des déchets. Il s'agit d'aménagements VRD dans le cadre de la création de points tri d'apport volontaire d'emballages ou d'ordures ménagères, et de pose de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Le montant des prestations est défini comme suit : - Montant minimum annuel HT : 100 000,00 euros - Montant maximum annuel HT : 800 000,00 euros
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 400000 euros et 3200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - durée : 1 an reconductible 3 fois 1 an. - prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - délai de validité des offres : 4 mois. - forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. - développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. - modalités essentielles de financement : sur fonds propres. - disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD153). - présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. - négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. - renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. - procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr - dispositions particulières applicables aux PME : le présent marché (accord-cadre) contient des dispositions de nature à faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique. Pour plus de précisions, consulter le dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
