1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'impression
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'impression. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'impression de supports de communication tels que dépliants, affiches, magazines, flyers, cartons d'invitations, etc... Ce marché comprend l'impression de tous les éléments cités, franco de port, fichier fourni prêt à imprimer avec BAT ou épreuve couleurs.
Identifiant de la procédure: e7729d1c-451a-4f9d-beec-4c2793606060
Identifiant interne: 25GD061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des 20 communes du Grand Dax
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum des lots, et pour la durée totale maximale de l'accord-cadre (4 ans). Les montants annuels HT respectifs maximum par lots sont les suivants : - Lot 1 : 95 000 Euros HT maximum/an. - Lot 2 : 45 000 Euros HT maximum/an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'impression de magazines, suppléments, livrets
Description: Ce lot concerne la réalisation de travaux d'impression de magazines, suppléments, livrets
Identifiant interne: 25GD061 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire des 20 communes du Grand Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible de manière expresse 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 48 mois. La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour le lot 1 et pour la durée maximale totale de l'accord-cadre (4 ans). Le montant maximum annuel du lot 1 est de 95 000 Euros HT. e pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD061). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Pour le lot 1 : Lot 1 : Référence 1000 - Magazine A4 - 24 pages : Fichier "Grand Dax Le Magazine - n°45-Juillet 2024" Lot 1 - Référence 1012 - Livret format italien 21x29,7cm A4 - 8 pages : Fichier "Rapport d'activités 2023" - Imprimer uniquement les 8 premières pages du document. Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres (le lundi 7 juillet 2025 à 12 heures) à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax 25GD061 - TRAVAUX D'IMPRESSION - ECHANTILLONS "NE PAS OUVRIR" 20 avenue de la gare CS 10075 40102 Dax Cedex A l'appui de ces échantillons, devront être joints : · la raison sociale du candidat, · la référence de la présente consultation. Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées. Le prix des échantillons déposés par le soumissionnaire est réputé être compris dans les prix unitaires. Les échantillons ne seront pas rendus.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 « Valeur technique » noté sur 50 points (représentant donc un coefficient de 50 %) sera jugé au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères 1 et 2) et des échantillons (sous-critère 3) à partir des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 noté sur 25 points (représentant donc un coefficient de 25%) : méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes du Grand Dax portant sur la gestion, le suivi et la livraison de la commande. Le candidat devra par ailleurs préciser sa méthodologie pour répondre à une demande d'impression urgente. - Sous-critère 2 noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%) : Moyens humains (indiquer notamment le nom de l'interlocuteur dédié) et matériels (machine utilisées) dédiés à l'exécution des prestations - Sous-critère 3 noté sur 15 points (représentant donc un coefficient de 15%) : Moyens mis en oeuvre pour la qualité de l'impression, le façonnage et le brochage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 2 « prix des prestations », noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé à partir du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement », noté sur 5 points (représentant donc un coefficient de 5%), sera jugé à partir du cadre de mémoire environnemental indiquant la démarche détaillée des actions qui seront mises en oeuvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de développement durable. Les éléments pris en compte pour l'analyse de ce critère seront notamment les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement sur les secteurs papier, encres, déchets, conditionnement et transport (utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales, utilisation de papiers issus de la gestion durable des Forêts, tri des déchets...) A titre informatif, le candidat utilisant des produits avec un étiquetage environnemental de type I (ISO 14024 écolabel Européen, NF environnement ou équivalent) verra sa note bonifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, les bons de commande seront transmis par courriel au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'impression de supports de communication multiples
Description: Le lot concerne la réalisation de travaux d'impression de supports de communication multiples
Identifiant interne: 25GD061 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire des 20 communes du Grand Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible de manière expresse 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 48 mois. La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour le lot 2 pour la durée maximale totale de l'accord-cadre (4 ans). Le montant maximum annuel du lot 1 est de : 45 000 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD061). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Pour le lot 2 : Lot 2 : Référence 2015 - affiche 50x70cm : Visuel "Dax - le Vieux Pont" Lot 2 : Référence 2015 - affiche 50x70cm : Visuel "Siest" Lot 2 : Référence 2033 - carte 2 volets 15x15cm : Visuel "Meilleurs voeux 2025 - Territoire 100% connecté" Lot 2 : Référence 2013 - Affiche A4 : Visuel "Rando gourmande 2025" Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date limite de remise des offres (le lundi 07 juillet 2025 à 12 heures) à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax 25GD061 - TRAVAUX D'IMPRESSION - ECHANTILLONS "NE PAS OUVRIR" 20 avenue de la gare CS 10075 40102 Dax Cedex A l'appui de ces échantillons, devront être joints : · la raison sociale du candidat, · la référence de la présente consultation. Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées. Le prix des échantillons déposés par le soumissionnaire est réputé être compris dans les prix unitaires. Les échantillons ne seront pas rendus.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 « Valeur technique » noté sur 50 points (représentant donc un coefficient de 50%) sera jugé au regard du cadre de mémoire technique (sous-critères 1 et 2) et des échantillons (sous-critère 3) à partir des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 noté sur 25 points (représentant donc un coefficient de 25%) : méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes du Grand Dax portant sur la gestion, le suivi et la livraison de la commande. Le candidat devra par ailleurs préciser sa méthodologie pour répondre à une demande d'impression urgente. - Sous-critère 2 noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%) : Moyens humains (indiquer notamment le nom de l'interlocuteur dédié) et matériels (machine utilisées) dédiés à l'exécution des prestations - Sous-critère 3 noté sur 15 points (représentant donc un coefficient de 15%) : Moyens mis en oeuvre pour la qualité de l'impression, le façonnage et le brochage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 2 « prix des prestations », noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé à partir du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement », noté sur 5 points (représentant donc un coefficient de 5%), sera jugé à partir du cadre de mémoire environnemental indiquant la démarche détaillée des actions qui seront mises en oeuvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de développement durable. Les éléments pris en compte pour l'analyse de ce critère seront notamment les mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement sur les secteurs papier, encres, déchets, conditionnement et transport (utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales, utilisation de papiers issus de la gestion durable des Forêts, tri des déchets...) A titre informatif, le candidat utilisant des produits avec un étiquetage environnemental de type I (ISO 14024 écolabel Européen, NF environnement ou équivalent) verra sa note bonifiée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, les bons de commande seront transmis par courriel au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Département: LANDES
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 547558082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4c34f683-9845-4556-997d-420f07bb1b27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 10:14:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345053-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
