Avis de marché - Avis n° 24-132118 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-132118
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500193
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24GD173
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : Commande.publique@grand-dax.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 547558011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Critères d'attribution : Le critère 1 « prix des prestations », noté sur 60 points, sera analysé à partir du montant total TTC du DQE. Le critère 2 « valeur technique », noté sur 35 points, sera analysé à partir du cadre de mémoire technique présentant les caractéristiques des bennes, les moyens mis en oeuvre dans la mise à disposition de bennes propres et étanches, le nombre de bennes disponibles, et le nombre de chauffeurs disponibles. Le critère 3 « délai d'exécution en urgence », noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai indiqué sur l'acte d'engagement. Si le candidat ne précise pas de délai dans l'acte d'engagement, c'est le délai maximum de 8 heures qui sera pris en considération pour l'analyse de ce critère et l'exécution de l'accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport de boues de la station d'épuration du Grand Dax
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet de transporter les boues issues de la station d'épuration du service public de l'eau du Grand Dax à la plateforme de compostage (Thalie) gérée par le SYDEC située à Campet-et-Lamolère (Landes) Chemin départemental 38, distante de 50 km environ. La présente consultation fait suite à une consultation précédemment lancée et ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 30/12/2024 sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum de 20 000 euros HT et maximum de 70 000 euros HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique opérationnel du service public de l'Eau du Grand Dax, route de Saubagnacq, 40100 Dax
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. Le candidat devra contacter M. BERNARD (albernard@grand-dax.fr) ou M. LABORDE (alaborde@grand-dax.fr). Cependant, les candidats ayant déjà effectué la visite lors de la consultation (24GD136) pourront joindre l'attestation de visite liée à ce précédent marché.
Autres informations complémentaires : - prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires - délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. - développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. - modalités essentielles de financement : sur fonds propres. - disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD173). - présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. - négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. - renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. - procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
