1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées.
Identifiant de la procédure: 6b54dc1d-3ed9-4123-8c5b-4085f541f242
Avis précédent: 764c6c20-111f-488b-b8b8-3b6b433dd950-01
Identifiant interne: 24GD178
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées.
Identifiant interne: 24GD178
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) jugé à partir du montant TTC total indiqué dans le DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (coefficient 50%, soit une note sur 50 points) apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux (3 pages maximum) 10 % - sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse à ces enjeux, contraintes et échéances du CCTP (10 pages maximum) 30 % - sous-critère 3 : Moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualification des intervenants au regard des enjeux (2 pages max (hors CV à transmettre en annexe)) 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 475,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL GEREA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL GEREA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 475,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GD178
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL GEREA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39056788100029
Ville: Martillac
Code postal: 33650
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b6adcf2e-036e-440a-9cd3-87769721a14d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:46:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249593-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
