Avis de marché - Avis n° 24-81202 du 10/07/2024
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-81202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24GD122
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : Commande.publique@grand-dax.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 547558080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pour les architectes : preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou agréé en architecture, conformément à la loi no77-2 du 3/1/1977 modifiée et du Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (50 %) analysé au regard du montant total TTC correspondant à l'addition du montant forfaitaire du diagnostic, du montant du forfait provisoire de rémunération, du montant forfaitaire de la mission OPC et du montant de la cession des droits afférents aux résultats indiqués par le candidat dans son acte d'engagement dûment complété 2- Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (30 %) analysée à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat au regard de la méthodologie de travail présentée pour mener à bien cette mission en réponse aux contraintes et échéances du programme des travaux, des « Annexes ACSO » et des « Données ALTAE » annexés 3-Moyens humains (20 %) analysés à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat, au regard des moyens humains et qualifications qui seront spécifiquement affectés à l'exécution du marché ainsi que le nombre de jours (1 jour =8 heures) que le candidat envisage de consacrer par élément de mission et par intervenant à la réalisation des missions du présent marché (tableau à compléter)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de deux plateaux de bureaux pour l'Action Sociale du Grand Dax
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de 2 plateaux de bureaux pour l'Action Sociale du Grand Dax au 14 avenue de la gare à Dax. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation / Réutilisation. Le programme devra respecter l'ensemble des réglementations, normes et règles en vigueur lies à l'occupation et l'activité et répondre aux besoins des services de l'Actions Sociale du Grand Dax tel que défini dans les annexes du présent CCTP : dossiers « Annexes ACSO » et « Données ALTAE ».
Lieu principal d'exécution du marché : CONNEXION Bâtiment C Niveaux R+1 et R+2 14 avenue de la Gare 40100 Dax
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant : éléments de mission de base + diagnostic + OPC La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de la notification du présent marché. Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 14 semaines (dont 4 semaines de préparation). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations du présent marché sont indissociables les unes des autres. La participation est réservée à une profession particulière : architecte ou groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture, conformément à la loi no77-2 du 3/1/1977 modifiée et du Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi no77-2 du 3/1/1977 modifiée sur l'architecture en vue du permis de construire. La preuve doit être fournie par le candidat. Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la prise de rendez-vous, contacter Monsieur DUTOURNIER OU Monsieur THIERRY : service.batiment@grand-dax.fr Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. - développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. - modalités essentielles de financement : sur fonds propres. - disponibilité dossier consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD122). - présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. - négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. - renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr - procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024
