1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Narrosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits et matériels d'entretien
Description: La présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels d'entretien. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 69e4db55-d1b9-42e5-9816-e43a145378ff
Avis précédent: 88675ecf-097d-488a-808c-7c0e146ad2ab-01
Identifiant interne: 24GD113
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 644 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et des lots, et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 1, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 4 000 euros et 20 500 euros ; pour la Ville de Dax : 9 000 euros et 22 500 euros ; pour le CCAS de Dax : 3 000 euros et 18 000 euros ; pour la commune de Narrosse : 100 euros et 1 200 euros. Pour le lot 2, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 5 000 euros et 28 000 euros ; pour la Ville de Dax : 14 000 euros et 28 000 euros ; pour le CCAS de Dax : 3 000 euros et 15 000 euros ; pour la commune de Narrosse : 500 euros et 6 000 euros. Pour le lot 3, les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 3 000 euros et 15 000 euros ; pour la Ville de Dax : 100 euros et 6 500 euros ; pour la commune de Narrosse : 50 euros et 300 euros. L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Brosseries et accessoires
Description: Brosseries et accessoires
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale du lot 1 de l'accord-cadre (4 ans). Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD113). Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix », noté sur 60 points, sera analysé à partir du montant total TTC du DQE complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Qualité des articles proposés », noté sur 30 points, sera analysé à partir des fiches techniques de chaque article proposé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « modalités de commande », noté sur 5 points, analysé à partir du cadre de mémoire technique présentant les modalités de commande proposées par le prestataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « délai de livraison » , noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouaterie écolabellisée ou éco-certifiée
Description: Ouaterie écolabellisée ou éco-certifiée
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 308 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale du lot 2 de l'accord-cadre (4 ans). Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD113). Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix », noté sur 55 points, sera analysé à partir du montant total TTC du DQE complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique », noté sur 40 points, sera analysé à partir du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères ci-après.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 1 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités et délais de service après-vente des articles proposés par le prestataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 2 de la valeur technique (noté 10 points) : les modalités et délais de maintenance des matériels mis à disposition proposés par le prestataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 3 de la valeur technique (noté 10 points) : les modalités et délais d'installation du matériel mis à disposition à compter de la notification de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 4 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités de commande proposées par le prestataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « délai de livraison », noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Produits spécifiques d'atelier
Description: Produits spécifiques d'atelier
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale du lot 3 de l'accord-cadre (4 ans). Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD113). Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix », noté sur 60 points, sera analysé à partir du montant total TTC du DQE complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique », noté sur 25 points, sera analysé à partir du cadre de mémoire technique du candidat et selon les sous-critères ci-après.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 1 de la valeur technique (noté sur 15 points) : les modalités de commande proposées par le prestataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 2 de la valeur technique (noté sur 10 points) : les modalités et délais de service après-vente des produits proposés par le prestataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » , noté sur 10 points, sera analysé en fonction du nombre de références portant un écolabel ou éco-cert ou équivalent indiqué dans le bordereau des prix unitaires et conformément aux fiches techniques présentées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « délai de livraison », noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 395 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 308 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE PLG
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPE PLG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GD113-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORAPI MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORAPI MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GD113-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0547558011
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dax
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558568000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Dax
Numéro d’enregistrement: 2640008600066
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558904646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Narrosse
Numéro d’enregistrement: 21400202400013
Ville: Narrosse
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558587070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPE PLG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44030355000154
Ville: Saint-Aignan de Grand Lieu
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ORAPI MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44943456200061
Ville: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be3c71b4-c039-4c96-af96-5700cda0c9af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:22:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281536-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
