1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Paul-Lès-Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Saint-Paul-lès-Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards en groupement de commandes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de postes informatiques à vocation bureautique ou de station de travail PAO/DAO, fixes ou portables, avec leurs logiciels standards (système d'exploitation, applications bureautiques), écrans et autres équipements informatiques périphériques. Les membres du groupement intéressés par cet accord-cadre sont : - la communauté d'agglomération du Grand Dax, - la ville de Dax, - le CIAS du Grand Dax, - le CCAS de la ville de Dax - la commune de Saint-Paul-lès-Dax - le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax Le coordonnateur de ce groupement est la communauté d'agglomération du Grand Dax. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre à intervenir.
Identifiant de la procédure: 452830df-03d6-456b-9fc3-2bd66aaccb99
Identifiant interne: 25GD037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les montants annuels HT par membre seront les suivants : pour le Grand Dax : 100 000 euros ; pour la Ville de Dax : 110 000 euros ; pour le CCAS de Dax : 25 000 euros ; pour le CIAS du Grand Dax : 25 000 euros ; pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax : 60 000 euros ; pour le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax : 10 000 euros. Ces montants seront renouvelés en cas de reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards en groupement de commandes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de postes informatiques à vocation bureautique ou de station de travail PAO/DAO, fixes ou portables, avec leurs logiciels standards (système d'exploitation, applications bureautiques), écrans et autres équipements informatiques périphériques.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 1er trimestre 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune variante n'est autorisée. La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD037). Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix des prestations" est analysé à partir du montant total TTC figurant sur le Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique sera analysé à partir du cadre de mémoire technique et des fiches techniques présentant les sous-critères indiqués ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Caractéristiques des différents équipements type demandés, les équipements reconditionnés proposés (postes informatiques fixe et portable, écrans, etc.), les modalités de prise en charge et de suivi des commandes, les délais de livraison standards pour les équipements types demandés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Modalités de maintenance proposées (modalités de déclenchement et d'intervention du service d'après-vente, délais et conditions de garantie proposés, délais d'intervention en cas de panne, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" est analysé à partir de l'indice de réparabilité des équipements proposés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. Les bons de commande seront transmis par courriel au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre. Enfin, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, lequel impose pour cette catégorie de produits, 20 % minimum du montant annuel d'achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 20 % intégrant des matières recyclées du montant annuel d'achat.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dax
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558568000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Dax
Numéro d’enregistrement: 2640008600066
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558904646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIAS du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 20001809100047
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558555050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Saint-Paul-Lès-Dax
Numéro d’enregistrement: 21400279200015
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558912020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCAS de Saint-Paul-lès-Dax
Numéro d’enregistrement: 26400276700012
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558912026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05530080-5713-443d-88ea-58401668e12f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 14:41:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196568-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
