1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules d'occasion, d'une chargeuse d'occasion et d'un chariot télescopique neuf pour les services du Grand Dax
Description: Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. Concrètement, l’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté ; - Un camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté ; - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets ; - Un camion poly-benne de 14T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau.
Identifiant de la procédure: f833531d-8ebe-4b9b-8c44-c908146ccd63
Identifiant interne: 26GD045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions sur la visite des véhicules et engins : Concernant les lots n° 01 et 03 (fourgons d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) - dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l’intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière pour le lot n° 01, et plancher, paroi, porte arrière, hayon pour le lot n° 03) Concernant les lots n° 02 et 04 (camions d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) Concernant le lot n° 05 (chargeuse d’occasion), à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l’état général du véhicule proposé (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien) - dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de la technologie embarquée du poste de conduite (ergonomie et praticité du poste de commandes) Concernant le lot n° 06 (chariot télescopique neuf) à l’issue de la remise des offres, une visite sur place sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger : - dans le cadre du sous-critère 4 de la valeur technique, la qualité de la technologie embarquée du poste de conduite (ergonomie et praticité du poste de commandes) A l’issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté
Description: Fourgon L2H2 3.5T d'occasion dédié au service propreté
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; - sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 10 pts ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière pour le lot n° 01), sur 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’AE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté
Description: Camion-benne 3.5T d'occasion dédié au service propreté
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE. Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard de : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 11 pts ; sous-critère 5 « Volume utile de la benne », sur 2 pts ; sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d’utilisation, qualité de système de levage/vidage), sur 7 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2. Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, selon le délai en jours ouvrés indiqué à l’AE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets
Description: Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; - sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 10 pts ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière, hayon pour le lot n° 03), sur 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP). Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’AE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Camion poly-benne de 14T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Description: Camion poly-benne de 14T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 « Prix », sur 40 pts, au regard du montant en € TTC indiqué à l’AE. Critère 2 « Valeur technique », sur 40 pts, au regard de : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), sur 10 pts ; sous-critère 2 « Charge utile », sur 5 pts ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », sur 5 pts, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), sur 11 pts ; sous-critère 5 « Volume utile de la benne », sur 2 pts ; sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d’utilisation, qualité de système de levage/vidage), sur 7 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», sur 10 pts, au regard du taux d’émission de CO2. Critère 4 « Délai de livraison », sur 10 pts, selon le délai en jours ouvrés indiqué à l’AE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Description: Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur l'analyse du sous-critère 2 du critère 2 « Valeur technique » : - sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 « Prix », 40 pts, au regard du montant € TTC dans l’AE. Critère 2 « Valeur technique », 45 pts, au regard : sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, carnet d’entretien), 10 pts ; sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », 15 pts, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances ; sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », 5 pts, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement ; sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), 10 pts ; sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite » (jugé au regard de l’ergonomie et de la praticité du poste de commandes), 5 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», 10 pts, au regard des ratios de consommation du véhicule. Critère 4 « Délai de livraison », 5 pts, selon le délai en jours ouvrés dans l’AE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau
Description: Chariot télescopique 18m neuf pour le Service Public de l'Eau
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144710 Chargeurs sur roues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 « Prix », 40 pts, au regard du montant € TTC dans l’AE. Critère 2 « Valeur technique », 45 pts, au regard : sous-critère 1 « Qualité de la chaîne cinématique », 15 pts, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) ; sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », 10 pts, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement ; sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), 10 pts ; sous-critère 4 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite » (jugé au regard de l’ergonomie et de la praticité du poste de commandes), 10 pts. Critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», 10 pts, au regard des ratios de consommation du véhicule. Critère 4 « Délai de livraison », 5 pts, selon délai en jours ouvrés dans l’AE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33 547558011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e90080d9-2d8e-4abd-ac1a-fa12f4fd7bae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 12:08:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232363-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
