1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules d'exploitation d'occasion et neuf
Description: Dans le cadre des services publics qu'elle rend, la Communauté d'Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules pour assurer ses missions d'entretien de la voirie et d'entretien de ses équipements de collecte des déchets, ainsi que du Service Public de l'Eau. Concrètement, l'agglomération souhaite acheter : - Quatre camions d'occasion de 3.5 T maximum équipés d'une benne - Trois fourgons d'occasion tôlés L2H2 de 3.5 T maximum - Un camion neuf de 6 T maximum équipé d'une benne
Identifiant de la procédure: bea0b99c-0855-4e15-8389-96aebe3955e8
Identifiant interne: 24GD151
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets
Description: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets
Description: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la collecte des déchets
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie
Description: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie
Description: Acquisition d'un camion d'occasion 3.5 T maximum avec benne pour la voirie
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie
Description: Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour la voirie
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau
Description: Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau
Description: Acquisition d'un fourgon d'occasion tôlé L2H2 3.5 T maximum pour le Service Public de l'Eau
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136200 Fourgons tôlés
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Concernant les lots n° 01 à 07 (véhicules d'occasion), à l'issue de la remise des offres, une visite sur place des véhicules sera effectuée par les services du Grand Dax afin de juger pour les lots 01 à 07, dans le cadre du sous-critère 1 de la valeur technique, l'état général des véhicules proposés (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien) et pour les lots 05 à 07 dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique, la qualité de l'intérieur du fourgon (plancher, paroi, porte arrière) dans le cadre du sous-critère 5 de la valeur technique. A l'issue de la visite, un compte-rendu de visite sera rédigé et adressé via le profil acheteur aux candidats pour validation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard du montant en Euros TTC indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » (présences de chocs à l'intérieur ou l'extérieur du véhicule, carnet d'entretien), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 5 « Qualité de l'intérieur du fourgon » (plancher, paroi, porte arrière), noté sur 10 points, au vu de la visite sur place du véhicule.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie
Description: Acquisition d'un camion neuf 6T maximum avec benne pour la voirie
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 « Prix », jugé au regard de l'addition des montants en Euros TTC et en Euros net de taxes indiqués à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 « Valeur technique », jugé des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 2 « Maniabilité du véhicule », noté sur 10 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l'empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 3 « Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 15 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - sous-critère 4 « Qualité de la benne » (volume utile de la benne, épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, facilité d'utilisation, qualité de système de levage/vidage), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental, et au vu des fiches techniques fournies.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 « Modalités et durée de garantie », jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, décrivant les modalités et l'extension de garantie, le cas échéant.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 « Performances en matière de protection de l'environnement», jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, précisant le taux d'émission de CO2 (calculé selon la norme WLTP).
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 « Délai de livraison », jugé en fonction du délai en semaines indiqué à l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 547558011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84ea1405-ca71-4880-b08b-aeb29ae1a9be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 10:21:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604806-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
