1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Description: La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets. Il s'agit de déployer la collecte en points d'apport volontaire.
Identifiant de la procédure: 5b7f3652-7784-4706-b9e9-9f5610ed2d1e
Avis précédent: 0585ddf2-06fe-4689-852b-f9b7616f1c0c-01
Identifiant interne: 24GD169
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'abris bacs pour la collecte des biodéchets
Description: La présente consultation porte sur l'acquisition d'abris bacs métalliques pouvant accueillir des bacs de 120 ou 240 litres pour la collecte des biodéchets. Il s'agit de déployer la collecte en points d'apport volontaire. L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 Euros HT et maximum de 100 000 Euros HT par an. Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 85 000 Euros HT.
Identifiant interne: 24GD169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Dax Services techniques 862 Rue Bernard Palissy
Ville: Saint-Paul-Lès-Dax
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations », (coefficient 40%, soit une note sur 40), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le BPU valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique », (coefficient 50%, soit une note sur 50), sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Qualité des matériaux utilisés qui composent l'abri-bac, notée sur 5 points - sous-critère 2 : Qualité du système d'ouverture de la trappe : Étanchéité, accès insonorisation notée sur 5 points - sous-critère 3 : Qualité du système de guidage des déchets vers le bac (salissure du matériel) notée sur 5 points - sous-critère 4 : Facilité d'utilisation, de maintenance et de mise en place notée sur 10 points - sous-critère 5 : Qualité du conditionnement lors de la livraison notée sur 5 points - sous-critère 6 : Qualité du système de fixation et emprise au sol. notée sur 5 points - sous-critère 7 : Qualité de la signalétique (résistance aux différentes conditions climatiques, dimension et épaisseur de l'adhésif) notée sur 5 points - sous-critère 8 Durée et conditions de garantie notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performance en matière de protection de l'environnement », (coefficient 10%, soit une note sur 10), sera jugée au regard du cadre de mémoire technique et ses annexes, complété par le candidat, et selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Taux de matières recyclées dans la conception du produit, noté sur 5 - sous-critère 2 : Démarches environnementales mises en oeuvre par les usines de fabrication du produit (démarches ISO, ...)notées sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GD169
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare - CS10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33558563940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 39d7017c-d524-4404-9ef5-edd8d52545e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 10:41:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431074-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
