1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation en plateau individuel et livraison de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax
Description: La présente consultation concerne la préparation en plateau individuel et la livraison à domicile de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax.
Identifiant de la procédure: 096b57a1-7198-4b0f-b99e-776a1979e48d
Avis précédent: bc53f9b6-60c3-4cae-b239-f14eaf3ffba5-01
Identifiant interne: 24CI010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation en plateau individuel et livraison de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax
Description: Le présent marché a pour objet la préparation en plateau individuel et la livraison à domicile de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax. L'accord-cadre avec est passé pour un montant maximum annuel de 200 000 euro HT. Sur la base de 5 livraisons par semaine (fonctionnement classique souhaité par le CIAS et conformément au fonctionnement du fournisseur de repas), le prestataire livrera les publics pour un total maximum de 7 repas par bénéficiaire. Les quantités estimatives des repas à livrer pour 2024 sont de 23 000, pour 2025 de 46 000 et pour 2026 de 47 000. Les livraisons s'exécute sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Identifiant interne: 24CI010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21 juillet 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21 juillet 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Cette consultation comporte, également, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre. Toute offre irrégulière sera régularisée avant le tenue de l'audition. Les candidats seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique dans les locaux du Centre Intercommunal d'Action Sociale ou du Siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le fait de refuser de participer à l'audition entraînera le rejet de leur offre. L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation de l'offre technique), durant la semaine 10 ou 11. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative du CIAS, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen En lieu et place de : "Organisation chargée des procédures de recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax" Lire "Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau"
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre s'engage à réserver un minimum d'heures d'insertion sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères : Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (avec indication notamment de la procédure interne mise en place pour pallier l'absence de personnel et ainsi, assurer la continuité de service) et de la méthodologie mise en place pour assurer les tournées quotidiennes (en détaillant particulièrement la méthode adoptée pour assurer le lien social avec les bénéficiaires et le retour d'information au CIAS) 20 points Sous-critère 2 : - Description de la méthode adoptée par le candidat pour assurer la traçabilité du déroulement de la prestation 10 points Sous-critère 3 : Description des véhicules mis à disposition (nombre de véhicules proposés pour exécuter la prestation, caractéristiques techniques des véhicules, type d'isolation proposé pour la cellule frigorifique) 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE complété par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Organisation qui signe le marché: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LA POSTE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24CI010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2024
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 20001809100047
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare CS 10075
Ville: Dax Cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33547558080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA POSTE SA
Numéro d’enregistrement: 35600000000048
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA- CP B505
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 86 95 04 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16485c41-5212-4a43-969d-b0dc5c1fcfc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 10:16:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 86193-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
