1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes
Description: La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ceci en conformité par rapport à la réglementation en vigueur à la date de la prestation. La livraison au domicile des bénéficiaires est de la responsabilité du CIAS.
Identifiant de la procédure: 836b7889-f786-4eea-bf09-8c48813c5841
Identifiant interne: 24CI112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Faillite
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Coupable d’une faute professionnelle grave
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Insolvabilité
Concordat
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes
Description: La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ceci en conformité par rapport à la réglementation en vigueur à la date de la prestation. La livraison au domicile des bénéficiaires est de la responsabilité du CIAS. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum annuel : 120 000 euro HT et montant maximum annuel : 300 000 euro HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 24CI112
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 19/11/2024 ou en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/11/2024
Date de fin de durée: 18/11/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Cette consultation comporte, également, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, une dégustation d'échantillons aura lieu après la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur informera l'ensemble des candidats du jour, de l'heure et du site de dégustation via le profil acheteur. Les échantillons devront être remis par les candidats à la date fixée par le pouvoir adjudicateur. Cette date coïncidera avec le jour de la dégustation et sera donc postérieure à la date limite de remise des offres en raison du caractère périssable des denrées. Les échantillons devant être remis en vue de la dégustation porteront sur la fourniture des échantillons suivants : - d'un échantillon d'un repas classique (livré du lundi au samedi) - d'un échantillon d'un repas amélioré (dimanche) - d'un échantillon d'un repas gastronomique (pour les fêtes de Noël et du 1er de l'An) Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24CI112). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Joindre Madame Cécile ALBERTI ou Madame Isabelle CHANTEAU : cias@grand-dax.fr 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen En lieu et place de : "Organisation chargée des procédures de recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax" Lire "Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau"
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre s'engage à réserver un minimum d'heures d'insertion sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix (40%) sera jugé à partir du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité nutritionnelle et gustative (30%) sera jugée à partir des échantillons remis (pour la partie gustative) et du mémoire technique dans lequel le candidat détaillera : - la part des produits frais dans la composition de ses menus, en particulier pour les potages et les desserts à base de laitage ; - les moyens mis en oeuvre pour homogénéiser la cuisson des aliments ; - les moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins nutritionnels des usagers du service : - description du portefeuille de compétences de l'équipe "diététique" - description des compétences et des savoirs faire en matière de traitement des régimes diabétique, d'épargne digestive, hypocholestérolémiant, sans résidu, sans sel - description des textures utilisées pour les assaisonnements, les menus salés / sans sel - description du protocole de fabrication des menus mixés - description du protocole de fabrication des menus sans gluten - description de la mise en oeuvre des recommandations du PNNS2 et du GEMRCN
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité en matière de sécurité sanitaire (20%) sera jugée à partir du mémoire technique dans lequel le candidat détaillera, à travers son plan de maîtrise sanitaire : - les bonnes pratiques d'hygiène qu'il met en oeuvre (il indiquera également ses critères d'accréditation et / ou de certification) ; - ses pratiques d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques ; - ses pratiques de traçabilité complète et les mesures de retrait / rappel qu'il met en oeuvre ; - les contrôles internes déployés sur les matières premières, les produits finis, dans les matériels roulants de portage de repas ; - la traçabilité des allergènes ; - la présentation des barquettes alimentaires et leur mode d'étiquetage selon les exigences du CCTP ; - les modes de vérification des dates limites de consommation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » (10%) sera analysé du mémoire technique comportant les éléments suivants : - la part de produits issus de l'agriculture biologique utilisés dans les menus proposés, - la part des produits locaux utilisés dans les menus avec mention des références du producteur, -les mesures adoptées en matière de gestion des déchets et préconisations en matière de lutte contre le gaspillage
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/02/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare CS 10075
Ville: Dax Cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33547558080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Département: Pyrénées Atlantiques
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Les mentions suivantes sont supprimées : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Joindre Madame Cécile ALBERTI ou Madame Isabelle CHANTEAU : CIAS@grand-dax.fr
Les documents de marché ont été modifiés le: 15/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 026e7677-93c8-445b-96aa-84fe3e71ee7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 10:17:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424771-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
