1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de tentes et structures avec accessoires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de tentes et structures provisoires avec accessoires nécessaires à l'organisation de différentes manifestations organisées par les services de la Ville de Dax.
Identifiant de la procédure: e73a1bfb-9a0e-4464-9cd4-64dd232b572e
Avis précédent: 171c6ab3-007e-42ec-8c4e-2f0272ac90a2-02
Identifiant interne: 25DX027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de tentes et structures provisoires avec accessoires nécessaires à l'organisation de différentes manifestations organisées par les services de la Ville de Dax. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 25DX027). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Le marché (ou l'AC) conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.82 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Feria de Dax
Description: Le lot 1 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel du lot 1 est de 40 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième place et ainsi de suite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations analysé à partir du montant TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations (transport, installation, démontage, parc de structures disponibles, fréquence et modalités de nettoyage des bâches, fréquence de renouvellement des structures et des planchers auto-portés) accompagné en annexe des fiches techniques des tentes et structures listées au BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fêtes de quartiers et autres manifestations
Description: Le lot 3 est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel du lot 3 est de 30 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations analysé à partir du montant TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations (transport, installation, démontage, parc de structures disponibles, fréquence et modalités de nettoyage des bâches, fréquence de renouvellement des structures et des planchers auto-portés) accompagné en annexe des fiches techniques des tentes et structures listées au BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Toros y Salsa
Description: Le lot 2 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant maximum annuel du lot 2 est de 50 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième place et ainsi de suite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations analysé à partir du montant TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique analysé à partir du cadre de mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations (transport, installation, démontage, parc de structures disponibles, fréquence et modalités de nettoyage des bâches, fréquence de renouvellement des structures et des planchers auto-portés) accompagné en annexe des fiches techniques des tentes et structures listées au BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Scolaire
Description: Le lot 4 est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel du lot 4 est de 15 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations analysé à partir du montant TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique analysé à partir du cadre de mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations (transport, installation, démontage, parc de structures disponibles, fréquence et modalités de nettoyage des bâches, fréquence de renouvellement des structures et des planchers auto-portés) accompagné en annexe des fiches techniques des tentes et structures listées au BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIGNAUT LOCATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VIGNAUT LOCATION SAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DX027-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIGNAUT LOCATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VIGNAUT LOCATION SAS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DX027-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AC EVENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS AC EVENTS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DX027-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIGNAUT LOCATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VIGNAUT LOCATION SAS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25DX027-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +335547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS AC EVENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80988005700025
Département: LANDES
Adresse postale: 779 Rue de l'Adour
Ville: SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558573900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VIGNAUT LOCATION SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35035596200019
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 chemin de la Gëule
Ville: ARTHEZ DE BEARN
Code postal: 64370
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0533094009
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d860f58-f0d0-43e9-aab4-4d5d387c75d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:48:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291297-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
