1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE DAX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX
Description: Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel.
Identifiant de la procédure: 25925431-b388-4ce1-8f3f-4433c5c3b1bb
Identifiant interne: XM26_05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DAX
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX
Description: Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DAX
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Valeur technique (55pts) • Qualité des produits utilisés pour l'élaboration des repas (25 points) : proportion de produits frais, de produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label ; • Moyens humains et matériels mis effectivement en œuvre pour l'exécution des prestations (15 points), notamment l'intervention d'un nutritionniste ou diététicien pour l'élaboration des menus ; • Mise en œuvre d'un plan de mesure d'urgence en cas de grève, de problèmes techniques ou d'aléas climatiques (15 points). 2 – Prix des prestations (35pts) sera analysé au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné par le candidat. 3 - Performance en matière de protection de l'environnement (10pts) : • Démarche qualité (5 points) ; • Développement durable / mesures adoptées (5 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques, classés par ordre de rang à l’issue de la procédure. Le classement de chaque titulaire lui est notifié et figure en annexe à son acte d’engagement. Les bons de commande sont attribués selon ce rang de classement, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE DAX
Numéro d’enregistrement: 26400086000157
Adresse postale: 6 RUE DE L'HÖPITAL
Ville: DAX
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f5ef982a-feee-46b4-a3ca-2b67e0035003 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 10:37:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536421-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
