1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Annonay Rhône Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif de Déomas
Description: Il s'agit de la fourniture et la pose de matériel de gymnastique homologués par les instances fédérales dans le cadre de la construction de l'Espace Sportif de Déomas à Annonay. Le matériel sera utilisé par des établissements scolaires ainsi que par des clubs de gymnastique notamment à l'occasion de galas et compétitions fédérales.
Identifiant de la procédure: 4ae169b9-357b-4edd-938e-5dd38a6353ab
Avis précédent: 1a32ed96-b6b3-4967-91f7-58797d349605-01
Identifiant interne: 202515
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue Emile Bouschon
Ville: Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché comporte une variante exigée (Zone de tapis d'évolution), une variante non exigée (praticable moquette) et 3 prestations supplémentaires éventuelles (2 consoles d'accès et de parade, 2 blocs de réception avec 2 tapis et 1 espalier 3 places).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif Déomas
Description: Le marché concerne la fourniture et la pose de matériels sportifs gymniques. La pose interviendra pendant la période du 1er juillet 2026 au 30 août 2026. Ce marché comporte une variante exigée (Zone de tapis d'évolution), une variante non exigée (praticable moquette) et 3 prestations supplémentaires éventuelles (2 consoles d'accès et de parade, 2 blocs de réception avec 2 tapis et 1 espalier 3 places).
Identifiant interne: 202515
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue Emile Bouschon
Ville: Annonay
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/08/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ainsi qu'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les critères de jugement des offres sont : valeur technique (40 points) et le prix (60 points).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Annonay Rhône Agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 267 500,81 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société GYMNOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société GYMNOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 267 500,81 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat société GYMNOVA
Titre: Ce marché a été attribué avec la variante exigée, la variante autorisée et les 3 PSE.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Annonay Rhône Agglo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Annonay Rhône Agglo
Numéro d’enregistrement: 20007201500015
Adresse postale: Château de la Lombardière - BP 8
Ville: Davézieux
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693965
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société GYMNOVA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39508013800021
Adresse postale: 45 rue Gaston de Flotte
Ville: Marseille
Code postal: 13375
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5e31a33c-7da5-4770-bfd4-1db519e319bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 15:22:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170968-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
