1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANNONAY RHONE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAURE
Description: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAURE
Identifiant de la procédure: 714c6cdf-6fe2-4c9e-94a8-ec97662be5a8
Avis précédent: ada2f468-91f4-488f-a45f-1fb79fd0b4e2-01
Identifiant interne: 202429
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Mathieu DURET
Ville: ANNONAY
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations techniques du centre aquatique Aquavaure
Description: Le présent marché a pour objet: P1: La fourniture de chaleur en sortie de chaufferie biomasse compris l'approvisionnement en bois dès la mise en fonctionnement de l'équipement; P2: l'exploitation et la maintenance globale des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de plomberie, de climatisation et de traitement de l'eau du centre aquatique. Cette prestation prévoit une période de prise en main du site par l'équipe d'exploitation du TITULAIRE; P3: le gros entretien et renouvellement de certains équipements; GPE: Une garantie de performance énergétique sur certains usages d'énergie et d'eau démarrant dès la fin de la prise en main du site. Prestation éventuelle supplémentaire (PSE1) : cession de formation annuelle aux agents techniques de la collectivité sur la durée totale du marché. Lot unique. La durée du marché est de 1 an et 1 mois renouvelable trois fois un an. Le présent marché comporte une condition d'exécution environnementale.
Identifiant interne: 202429
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Mathieu DURET
Ville: ANNONAY
Code postal: 07100
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 662 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant total précisé au point 5.1.5. Valeur estimée inclut le montant de la PSE1. Hors PSE1, le montant estimatif est de 639 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: -Valeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique complété: 1.1: Exploitation maintenance (note sur 45 points) 1.2: Engagement sur la performance énergétique et environnement (note sur 15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Note sur 40 points) jugé à partir du prix indiqué à l'annexe 2 de l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANNONAY RHONE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: ANNONAY RHONE AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 768 151,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 768 151,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT+ENGIE ENERGIE SERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: ANNONAY RHONE AGGLO
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANNONAY RHONE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20007201500015
Adresse postale: Château de la Lombardière Bp8
Ville: Davézieux
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475693250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cédex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695503443
Adresse postale: PAE Du Terraillet Bâtiment B 158 rue des Tenettes - CS90058
Ville: SAINT BALDOPH CEDEX
Code postal: 73193
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0e8dc99c-bf60-4cbc-818c-8a0c76f75b3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:39:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326397-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
