1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BLAGNAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance - Acquisition de vêtements et de chaussures de travail pour le personnel de la Ville de Blagnac - lot n°4
Description: Ce marché concerne la relance du lot n°4 - "Vêtements de travail pour les agents d'entretien, ATSEM, aides ménagères, personnel des crèches, etc." Montant des prestations HT minimum et maximum pour la période initiale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T. et 15 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter du 25/11/2024 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20/02/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure: 6359c88f-3a1e-4214-b7fc-c03e612a66cf
Identifiant interne: 202412
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Blagnac
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail pour les agents d'entretien, ATSEM, aides ménagères, personnel des crèches
Description: Blouses, manches longues, manches courtes, tuniques manches courtes, vestes de cuisine blanches, pantalons Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euros H.T. et 60 000,00 Euros H.T
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Blagnac
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Date de fin de durée: 20/02/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Début des prestations : à compter du 25/11/2024 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 20/02/2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1) Présentation de la société : raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable appréciée au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique et des renseignements portés dans l'annexe technique « performance développement durable »
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution de la prestation au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance du logiciel de commande au vu des éléments renseignés au cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 25/11/2024 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En application du budget principal de la Ville
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1ACCC10-EFF1-7A45-4DA26ED0D34DEC07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro d’enregistrement: 20986
Adresse postale: 1 Place des Arts
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CARLES JOSEPH
Téléphone: 0561717200
Télécopieur: 0561717273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A1ACCC54-C026-D188-95D9AA9B5575764D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b96cc8b5-1011-4566-9a6b-5d4d1dcb5b07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 17:19:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581685-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
