1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE BLAGNAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac
Description: La présente consultation concerne : - des prestations d'accompagnement et coaching individuel - des prestations d'accompagnement collectif avec la mise en place de groupes de réflexion professionnels - des interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail - des prestations de bilans de compétences et de repositionnement professionnel La durée initiale du marché est de 12 mois. Le contrat prévoit la possibilité de confier aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots n° 1 et 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. Les lots n°3 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique
Identifiant de la procédure: 952ef6b7-8290-4983-ba0d-e39a434fc596
Identifiant interne: 202402
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 Place Des Arts
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et reconductible 2 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement et coaching individuel
Description: La prestation s'adresse principalement aux encadrants ou toute personne devant être positionnée sur un poste d'encadrant ou chargée de conduire un projet transversal à fort enjeux, à leur demande ou à celle de leur hiérarchie. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 50 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 Place Des Arts
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 92888-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu des prix proposés au Bpu valant Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement collectif avec mise en place de groupes de réflexion professionnels
Description: La prestation accompagnements collectifs est susceptible de s'adresser à l'ensemble des services de la Ville, en fonction de leurs besoins en espace de discussion sur le travail, analyse de pratique, supervision, co-développement ou tout autre groupe d'échanges professionnels entre pairs. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 60 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 Place Des Arts
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 92888-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu des prix proposés au Bpu valant Dqe et des remises proposées par le candidat à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail
Description: Cette prestation a pour objectif l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des agents et la préservation de leur santé au travail. Pour ce faire, la collectivité souhaite pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire : ergonomes, toxicologues, psychologues cliniciens et du travail, préventeurs possédant une expérience ainsi qu'une expertise significatives dans l'ensemble des domaines d'intervention et de formation sur la prévention de la souffrance psychique et des risques professionnels. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. et 30 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques à chaque reconduction
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 Place Des Arts
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 92888-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu des prix proposés au Bpu valant Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bilan de compétences et repositionnement professionnel
Description: Afin d'accompagner au mieux le déroulement et la gestion de carrière de ses collaborateurs, la ville souhaite disposer d'outils d'aide à la décision tels que les bilans de compétences ou bilan de repositionnement professionnels. Cette prestation est susceptible de concerner l'ensemble des agents de la collectivité. Montant HT minimum et maximum du lot pour la durée initiale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T. et 30 000,00 Euro(s) H.T. Les montants HT minimum et maximum du lot, sont identiques pour chaque reconduction
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 Place Des Arts
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 92888-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations appréciés au vu des prix proposés au Bpu valant Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 510 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: J.B. CONSULTANT
Offre:
Identifiant de l’offre: J.B. CONSULTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240201
Titre: Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: IXOM
Offre:
Identifiant de l’offre: IXOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240201
Titre: Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 25
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 24
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 25
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MARKIEWICZ*EMMANUELLE/
Offre:
Identifiant de l’offre: MARKIEWICZ*EMMANUELLE/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240202
Titre: Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: MERRY STRULLU
Offre:
Identifiant de l’offre: MERRY STRULLU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240202
Titre: Prestations d'accompagnement en matière de risques psychosociaux et risques professionnels pour la Ville de Blagnac
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTI
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240203
Titre: Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240204
Titre: Bilan de compétences et repositionnement professionnel
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03FFD622-0854-457E-213370AE076CCDBF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro d’enregistrement: 20986
Adresse postale: 1 Place des Arts
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CARLES JOSEPH
Téléphone: 0561717200
Télécopieur: 0561717273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 03FFD641-CE54-1ECC-AA129F7FAD19A5CB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: J.B. CONSULTANT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1414250-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Farman
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561713390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MARKIEWICZ*EMMANUELLE/
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1414250-1-2-1
Adresse postale: 116 Rte D Espagne
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562471909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASTI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1414250-1-3-1
Adresse postale: 14 Rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534638431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: UNION CEPIERE ROBERT MONNIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1414250-1-4-1
Adresse postale: 28 Rue De L Aiguette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562149500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: IXOM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1414250-1-1-2
Adresse postale: 37 Bd Jean Brunhes
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 06 20 27 68 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MERRY STRULLU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1414250-1-2-2
Adresse postale: 181 Che Venus
Ville: Launaguet
Code postal: 31140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 07 87 00 62 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba121576-397f-4923-9e8b-a4192014fd9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 17:14:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553164-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
