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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA CCI OCCITANIE, lance pour la CCIT Haute-Garonne, la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des façades (tranche 2) et locaux divers du Palais Consulaire
Description: Durée fournie à titre indicatif cf art 7.1 du RC. Les travaux se divisent : - d'une part, une rénovation et un embellissement des façades de la cour dite de service et d'une façade mitoyenne avec la copropriété sis 10 rue Croix-Baragnon - d'autre part, une rénovation et un réaménagement de différents locaux de différentes natures et en différents points du bâtiment Lieu(x) d'exécution : 2 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE Une visite de site obligatoire est organisée cf RC art 6.4
Identifiant de la procédure: 3d399a91-bc64-400c-9314-3f63e82f522c
Identifiant interne: 25HAUTGAR05L
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LA CCI OCCITANIE, lance pour la CCIT Haute-Garonne, la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des façades (tranche 2) et locaux divers du Palais Consulaire
Description: Durée fournie à titre indicatif cf art 7.1 du RC. Les travaux se divisent : - d'une part, une rénovation et un embellissement des façades de la cour dite de service et d'une façade mitoyenne avec la copropriété sis 10 rue Croix-Baragnon - d'autre part, une rénovation et un réaménagement de différents locaux de différentes natures et en différents points du bâtiment Lieu(x) d'exécution : 2 rue d'Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE Une visite de site obligatoire est organisée cf RC art 6.4
Identifiant interne: S-PF-1736585
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LETELLIER Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 133 875,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25hautgar05l
Titre: La Cci Occitanie, lance pour la Ccit Haute-Garonne, la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des façades (tranche 2) et locaux divers du Palais Consulaire
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4E1C224-CB23-B38A-57EABAE7454DDEBD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 88746
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Rezeau Jean-François
Téléphone: 0562742000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F4E1C25A-096A-49E2-B78696E2BDE26DCC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F4E1C27D-0771-8626-61804AA20F826BCE
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARCON
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F4E1C2A5-C980-D343-DA0EAC55BC3D9648
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LETELLIER Architectes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1736585-1-0-1
Adresse postale: 12, rue des Vases
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12818691-c636-4292-a36a-e995f124417c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 17:11:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405355-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026