1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes de carburants à la pompe, et services associés, pour les véhicules des CCI Occitanie.
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de cartes multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur des infrastructures de recharges électriques et l'achat de divers services (péages, parking, et lavage) destinés aux véhicules des membres du groupement
Identifiant de la procédure: 11de1d6c-7252-4ba2-a395-9924a8b119fd
Identifiant interne: 25OCC05G
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commande pour la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes, et services associés, pour les véhicules des CCI de la région d'Occitanie.
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de cartes multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur des infrastructures de recharges électriques et l'achat de divers services (péages, parking, et lavage) destinés aux véhicules des membres du groupement.
Identifiant interne: 25OCC05G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Article 8 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCI OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI OCCITANIE
Organisation qui traite les offres: CCI OCCITANIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCI OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 130 022 478 00015
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0698724404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 13002247800015
Ville: Blagnac cedex
Code postal: 31701
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41047fac-199c-4c0a-93f8-885b7771450f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 10:11:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266548-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
