1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Description: Le SYDER coordonne un groupement de commande pour la fourniture d'achat d'énergie dont la fourniture et l'acheminement d'électricité
Identifiant de la procédure: a29bdc92-0134-4457-b1e8-5d8829322ff7
Identifiant interne: 2024_AO24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Description: Achat pour les PDL appartenant au groupement de commande
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 5.2.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, voir article 5.2.1 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public ou C5/C4/C2 IRVE ou Autre usage, distribués par Enedis et appartenant au SYDER, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Description: Achat pour les PDL appartenant au SYDER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 5.2.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, voir article 5.2.1 du Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: BPU
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDER
Numéro d’enregistrement: 20008972000011
Adresse postale: SYDER 61 CHEMIN DU MOULIN CARRON
Ville: Dardilly cedex
Code postal: 69574
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472187500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 498536e5-bb7b-428d-aacc-a7bf8fbf8e6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:44:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693016-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
