1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Transports du Territoire de Belfort
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est passée par la Régie des Transports du Territoire de Belfort (RTTB). Elle a pour objet principal, la fourniture d'une prestation de service relative : - Au nettoyage des locaux sur deux sites - Au nettoyage de la vitrerie sur deux sites - Au nettoyage des sanisettes de ligne sur le réseau Optymo, - Au nettoyage des véhicules (bus, véhicules de service)
Description: Il s'agit d'un marché au sens L. 1111-1 du Code de la Commande Publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2124-2 1° et 2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 58508cf3-cdc2-4a0d-9647-ddda3f9fdf39
Identifiant interne: 25FS-0031-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des trois réseaux
Ville: Danjoutin
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation est passée par la Régie des Transports du Territoire de Belfort (RTTB). Elle a pour objet principal, la fourniture d'une prestation de service relative : - Au nettoyage des locaux sur deux sites - Au nettoyage de la vitrerie sur deux sites - Au nettoyage des sanisettes de ligne sur le réseau Optymo, - Au nettoyage des véhicules (bus, véhicules de service)
Description: Il s'agit d'un marché au sens L. 1111-1 du Code de la Commande Publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2124-2 1° et 2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-1622739
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Cf Dce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des trois réseaux
Ville: Danjoutin
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf Dce
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf Dce
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf Dce
Montage financier: budget de fonctionnement de la Rttb
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Transports du Territoire de Belfort
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A8CC171-DD69-1C64-99EA476054EF6759
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro d’enregistrement: 1296
Adresse postale: Rue des Trois Réseaux
Ville: Danjoutin
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: Monnier Yannick
Téléphone: 0384586666
Télécopieur: 0384586669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro d’enregistrement: 9A8CC197-DBF6-F9F8-E6C2DC2ECA3CB6A7
Adresse postale: Rue des trois réseaux
Ville: Danjoutin
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: M. Alain Matton
Téléphone: 0384586666
Télécopieur: 0384586669
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 9A8CC1E4-B3E2-42FC-B155D1EDC07EECEA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a232afbd-97a5-4ac8-950c-da5c03b11416 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:17:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204765-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
